Problème avec un cas pratique sur la preuve

Bonjour,

J'ai un cas pratique divisé en 3 parties à faire. Les 2 premières parties ne m'ont pas réellement posé de problème.
C'est au sujet d'une vieille tante qui a prêté (sans intérêts) des sommes différentes à ses petits neveux, à des dates différentes, pour des besoins différents, mais ces derniers ne lui ont pas rendu les sommes prêtées et aimerait avoir recour à la justice.


Voici celui qui me pause un problème:

En février 2010 elle avait prêté 9000€ à Antoine qui achetait un appartement. Compte tenu de l'importance de la somme et contrariée par l'attitude de Fanny, elle avait, pour la première et seule fois, exigé une reconnaissance de dette. Malheureusement Tante Zoé a été la victime d'un cambriolage alors qu'elle était en voyage au Pérou en mai 2011. Tous ses papiers, parmis lesquels figurait la reconnaissance de dette d'Antoine, ont été dérobés. La liste complète des documents qui n'ont pas été retrouvés a été remise à la campagnie d'assurance de la déclaration du sinistre. Antoine a dit à un de ses cousins, qui bien sûr l'a rapporté à Zoé: " Tant mieux, cela met fin à ma dette! Je serai trop bête de rembourser dans ces conditions."

Quelles sont les chances de récupérer la somme prêtée et les actions juridiques appropriées.



MON ANALYSE:

On peut utiliser la preuve par présomption de fait pour l'achat de l'appartement par rapport à la somme que Zoé prétend avoir prêtée (9000€), dans ce cas s'établit un système de déduction (= même somme ajoutée, même délais...Etc)
Ensuite, avoir le témoignage du cousin à qui Antoine a certifié ne plus vouloir rembourser sa dette (donc existence de dette) permet d'utiliser la preuve testimoniale. C'est une preuve alors imparfaite.


Je ne sais pas qu'est ce qu'il faut tirer exactement de la preuve écrite volée lors d'un cambriolage...?
Elle aurait du en faire une copie? Pour en faire une preuve parfaite? Ou la faire signer par un avocat ou notaire? Et pour que ce soit une lettre synallagmatique il aurait fallu que la somme du débiteur soit inscrite en chiffres et en lettres, mais ce n'est pas mentionné!

Je sais pas trop, je suis assez embrouillée!
Merci d'avance si vous pouvez m'apporter votre aide!

Bonsoir ,
Si vous voulez mon avis ce que vous avez indiqué suffira amplement devant un tribunal pour obtenir gain de cause. une bonne attestation du cousin dans le respect de l'article 202 du code procédure civile fait foi jusqu'à preuve contraire. Elle joint sa plainte et vos présomptions de fait et le tour est joué.
Pour le reste, un avocat peut élaborer un contrat ou conseiller mais il n'a pas lieu de signer quoi que ce soit.Il n'y a que les parties qui doivent le signer ce contrat. De toute façon ici ce n'est pas un contrat mais une reconnaissance de dettes. Alors oui elle aurait pu confier cette reconnaissance à un tiers comme un notaire mais ce mais ce n'est pas une obligation donc il n'y a pas de preuve parfaite mais bon on a des éléments qui doivent permettre d'aboutir

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Merci beaucoup!

Elle peut tenter une action en injonction de payer, l'avantage c'est qu'il n'y a pas d'audience où l'on est convoqué. En fonction des éléments le juge peut décider de rendre une ordonnance d'injonction de payer sans voir les parties, il s'agit d'une procédure non contradictoire. Si l'ordonnance est rendue et si le débiteur ne forme pas opposition dans les 30 jours, hop c'est exécutoire. Mais là je pense que du fait de l'absence de la reconnaissance il faudra en passer par une procédure classique en même temps qui ne risque rien n'a rien. Il n'y a pas besoin d'avocat, juste une demande à formuler et à fournir tous les éléments de preuve pour aller avec. Sur internet on peut tirer le formulaire de demande d'injonction de payer mais là je m'éloigne de ce que l'on vous demande, mais regardez sur internet le formulaire cela vous donnera une idée

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ah d'accord, c'est super merci

Bonjour,
Et, à mon humble avis, le point fort est :
On peut utiliser la preuve par présomption de fait pour l'achat de l'appartement par rapport à la somme que Zoé prétend avoir prêtée (9000€), dans ce cas s'établit un système de déduction (= même somme ajoutée, même délais...Etc)
Deux solutions. Ou c'est un prêt ou c'est une donation déguisée.
Dans ce deuxième cas, rappeler à Antoine que le fisc risque de s'intéresser à sa version. Antoine préfère-t-il avoir affaire au fisc ou à sa tante ?


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Hors Concours

Oui c'est vrai...
Dernière question, étant donné que ce cas pratique est divisé en "3 problèmes" (pour chaque enfant) comme dois je le rédiger? J'ai du mal avec la méthodo...

-Rappel des faits essentiels
-Régle de Droit
-Développer la règle de droit (en vertu...)
-Appliquer aux faits (en l'espèce)
-Conclusion

Je fais 3 fois ça?! Ou une fois, mais 3 fois pour "en l'espèce"?

Bonjour,
Non cela ne me semble pas judicieux de faire en 3 fois comme vous dites

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Je fais comment alors ?

Une intro
La règle (puisque c'est pareil pour tous)
Développement de la règle
Et 3 applications différentes de la règle aux 3 cas

?

Bonjour,
Vous reprenez les faits, la règle de droit et effectivement vous l'appliquez à chaque cas

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C'est ce que j'ai fait merci!

Donc cela roule

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Mais lorsqu'il s'agit d'un acte juridique le seul mode de preuve recevable c'est bien la preuve littérale ? Donc la présomption n'est pas recevable, je me trompe ?