Bonjour ayant un commentaire en droit administratif (L2 droit) à rendre sur l'arrêt du 3 mars 2010 (commune garges-les-gonesse) j'éprouve quelques difficultés à trouver un plan intéressant ainsi qu'une problématique collant à l'arrêt.
J'ai pour le moment bien compris que l'intérêt du sujet était la qualification de la force majeure et la qualification du contrat de MP.
Mon plan serait le suivant :
I/ La nécessaire qualification du contrat.
A/ Un contrat de MP de service
B/
II/ L'impossibilité d'invoquer le cas de force majeure en l'absence du caractère imprévisible permettant d'exonérer la société.
A/ L'imprévisibilité lors de la conclusion du contrat non caractérisée.
B/ La responsabilité de la société engagée, l'indemnisation rétablie (entrainant l'indemnisation de la commune).
Je sollicite donc votre aide dans le but de m'orienter sur les éléments à modifier.
Cordialement.
Je n'ai pas encore de réponse, car je vais seulement commencer mon commentaire.
Mais j'ai une question
Ne serais-tu pas à la fac de Clermont?
Si oui dans quel groupe? ^^
Hahaha moi aussi je dois le rendre et je suis sacrément dans le pétrin puisque c'est pour ce soir à 19h