Probleme concernant la demarche du cas pratique.

bonjour a tous ,

J'espere trouver ici des reponses a mes questions.
Je maitrise assez mal le cas pratique , j'ai cru comprendre qu'au sein du developpement plusieurs questions etaient a se poser selon le probleme. Une certaine deamrche a suivre donc.
ex : le maire veut creer une association qui pourrait collecter de l'argent en vendant des places de concert.
Il faudrait donc definir quelle est la nature juridique de cette association (Spic Spa...) , mais quelle demarche doit on appliquer exactement? , dans quel ordre doit on se poser les questions.?

j'ai d'ailleurs l'impression que les problemes sont a peu pres les meme d'un cas pratique a l'autre. j'aimerais donc avoir pour les principaux problemes (Service public , police administrative...) l'ordre des questions a se poser.

j'espere m'etre fait comprendre. j'ai du mal a expliquer ce que je recherche. Merci d'avance pour vos tentatives de reponses.

Si tu vas dans la partie méthodologie tu trouveras des conseils concernant les cas pratiques. Si tu débutes ça ne peut que t'aider. Les cas pratiques en droit administratif sont plus rares, mais la méthode est sensiblement la même qu'en droit privé.

Après, pour répondre à ta question plus directement, je pense que dire que les questions à se poser sont les mêmes d'un cas à l'autre est un peu exagéré. Chaque cas est différents.
C'est vrai qu'en gros on va toujours te demander de dire si un objectif peut être atteint, comment et quels problèmes on va rencontrer en chemin, mais dire que c'est ce n'est que ça est un peu restreint.

Par ailleurs, dans ton cas il y a une nuance à faire par rapport à tes propos. Quand tu dis qu'il faut dire quelle est le nature juridique de l'association: SPA ou SPIC, j'aurai tendance à dire que ce n'est ni l'un ni l'autre. Une association est une association, après on doit se demander si une association peut gérer un SPA ou un SPIC (en tout cas je présenterai le problème sous cet angle).
Mais avant ça, pose toi la question de savoir si une mairie peut créer librement une association?
Quels sont les risques pour elle (association transparente, etc...)?
L'argent qu'elle encaissera, est-ce des fonds publics? Si oui, peut-elle le faire? Faut-il une convention avec la commune?
A qui appartient la salle de concert? La mairie peut-elle en déléguer la gestion comme ça? Est-ce un marché public / une DSP?
Etc...

Je pose probablement trop de questions par rapports aux attentes du prof, mais ce ne sont que des exemples de ce qui peut se trouver en pratique dans un tel cas.
Donne nous les questions que toi tu te poses dans l'étude de ton dossier et on ferra le trie ensemble.