Problème d'application : nom de l'enfant naturel

Bonjour,
J'ai un problème avec le cas pratique suivant:

Jean est un enfant naturel. Sa mère, Jeanne Valjean l'a reconnu en premier un mois avant sa naissance. Mais, son père Jacques Lenoir souhaiterait qu'il porte plutôt son nom bien qu'il n'ai reconnu cet enfant que lorqu'il était âgé de 3 ans.

1) Peut on modifier le nom de Jean? Selon quelle(s) procédure(s)? Est ce que c'est possible même si la mère s'y oppose?
2) L'enfant pourrait il porter les noms accolés de ses deux parents?

1) ce que j'ai fais:
Problème de droit:

Par quels moyens est il possible pour Jacques Lenoir de corriger l'attribution primitive du nom unique de son fils?

En vertu de l'article 311-23 du Code Civil
Cas où la mère est d'accord: changement par déclaration conjointe
Demande devant l'officier de l'état civil
Possibilité de remplacer le nom conféré par la loi
substituer le nom paternel
Le consentement personnel de l'enfant est nécessaire s'il a plus de 13 ans.

Jacques Lenoir en cas d'accord conjoint avec la mère de l'enfant pourra substituer son nom à condition que l'enfant est moins de 13 ans. Si ce dernier a plus de 13 ans il devra autoriser son père

Cas où la mère est en désaccord:
peut on appliquer l'article 334-1 du Code Civil?
car celui ci abrogé depuis juillet 2006, je ne trouve pas d'autres articles sur les procédures à suivre lorsque la mère est en désaccord.

dernière question de droit

Est il possible d'accoler les deux noms? (cette question faut il l'a regroupé avec la partie "accord entre les deux parents?)

Cas où les deux parents sont d'accord:
en vertu de l'article 311-23 du Code Civil
parents peuvent par décalaration conjointe choisir d'accoler les deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Si l'enfant a plus de 13 ans son consentement personnel est nécessaire.

(je ne vois pas trop comment l'appliquer en l'espèce car les faits ne sont pas détaillés, je trouve que la réponse est évidente et que çà fait répétition par rapport aux règles de droit applicables)

En l'espèce, en cas d'accord conjoint parents de Jean, leur deux noms pourront être accolés dans l'ordre choisi par eux. Ainsi le nom de l'enfant deviendra soit Valjean Lenoir soit Lenoir Valjean. Toutefois si Jean a plus de 13 ans son consentement est nécessaire.

suite et fin du cas pratique:

Jean est aujourd'hui étudiant en droit. Un ami qui se prénomme Dragomir STANOJEVIC lui demande conseil car il veut changer son nom et son prénom afin de le franciser.

3) Est ce possible? Selon qu'elle(s) procédure(s)?

(Tout d'abord je ne vois pas comment résumer les faits de manière plus réduite)
J'ai du mal a trouver le problème de droit
Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française.( Loi n°72-964 du 25 octobre 1972 article
I Francisation du nom
cas où la personne a plus de 18ans


sI elle est naturalisée, elle pourra demander la francisation de son nomplus tard jusqu'à la fin de l'année qui suit l'acquisition de la nationalité française (Loi n°72-964 du 25 octobre 1972 article . Elle sera examinée par la sous-direction des naturalisationsLa loi prévoit trois possibilités :
1 - LA TRADUCTION en langue française du nom étranger lorsque ce nom a une signification.

Si la personne est dans ce cas, elle devra fournir une attestation établie par un traducteur assermenté

2- LA TRANSFORMATION du nom étranger pour aboutir à un nom français. Dans ce cas, le nom demandé ne doit pas être trop éloigné du nom d'origine et présenter une consonance et une orthographe françaises
3 - LA REPRISE de votre nom français ou du nom français porté par vos parents ou grands-parents lorsque ce nom a été modifié par décision des autorités de votre pays d'origine
Si la personne est dans ce cas elle devra en apporté la preuve


Si elle n'est pas naturalisée, elle devra d'abord entamer un procédure de naturalisation francaise.La demande de francisation peut être formulée au moment du dépôt du dossier de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et au plus tard jusqu'à la fin de l'année qui suit l'acquisition de la nationalité française (article 8 de la loi précitée). Elle sera examinée par la sous-direction des naturalisations. Sa décision sera publiée au Journal officiel dont la production permet d'apporter la preuve de la francisation de nom ou de prénom.




cas où la personne a moins de 18ans:
Les personnes mentionnées à l'article 1er peuvent, lorsqu'elles sont mineures, demander la francisation de leur nom, de leurs prénoms ou de l'un d'eux et l'attribution d'un prénom français si elles sont autorisées ou représentées dans les conditions déterminées par le code de la nationalité française.

.
Comment appliquer tout cà en espèce? On ne sait rien de la personne:(age, antecedents familiaux....)
II Francisation du prénom
,
même règles vues dans le grand I par rapport à la naturalisationn du nom

Plusieurs possibilités existent :
1 - REMPLACER les prénom(s) étranger(s) par un ou plusieurs prénoms français. En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français.

Exemples :
Antonia en Adrienne
Maria, Antonia en Marie, Adrienne ou Marie, Antonia ou Maria, Adrienne

2 - AJOUTER un prénom français à son prénom étranger : celui-ci peut être placé avant ou après votre prénom d'origine. Pour la publication au Journal officiel la personne doit préciser son choix dans sa demande.

Exemples :
Ahmed en Ahmed, Alain ou Alain, Ahmed
Ngoc Diem en Florence, Ngoc Diem ou Ngoc Diem, Florence

Il est également possible de remplacer son(ses) prénom(s) étranger(s) par un ou des prénoms français et d'ajouter un ou deux prénoms français.

Exemples :
Giovanni en Charles, Patrick
lnna Valeriyvna en Irène, Valérie, Sophie

3 - SUPPRIMER son(ses) prénom(s) étranger(s) et ne conserver que son prénom français ou obtenir un tel prénom.

Exemples :
Kouassi, Paul en Paul
Jacek Krzysztof Henryk en Maxime

Afin de faciliter son choix, une liste indicative des prénoms français ou couramment usités en France est tenue à sa disposition à la préfecture. Tout prénom choisi dans cette liste sera donc accordé. Cependant, ce document n'est pas limitatif et les demandes particulières seront examinées au cas par cas.

Remarque : elle peut également obtenir un prénom français si elle ne posséde pas de prénom sur son acte de naissance.

Avez vous des exemple de jurisprudence à me donner?

Comment appliquer tout cà en espèce?

D'avance merci

[size=75:3lnvujv2]Edit du titre pour plus de lisibilité - Stéphanie_C[/size:3lnvujv2][/color]