Problème d'héritage

Bonjour,

Voici un cas pour lequel je souhaiterais avoir vos avis...

Monsieur X est décédé. Il avait 2 enfants français et 1 enfant étranger, tous reconnus officiellement.
Il y a quelques années, Monsieur X avait fait plusieurs dons à ses 2 enfants français (biens immobiliers et importantes sommes d'argent). Ces "donations" n'ont semble-t-il pas toutes été déclarées...et Monsieur X semble ne pas avoir de notaire.

Comment le 3ème enfant, de nationalité étrangère mais que Monsieur X avait officiellement reconnu, peut-il faire valoir ses droit à la succession et quid des "dons" déjà effectué par Monsieur X il y quelques années ?


Merci

Cordialement,

Keravel

Bonjour,
Je vous renvoie à l'article 7 de la charte

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Ok...;-)

Je pense que le 3ème enfant doit se rapprocher de son notaire afin de le charger de gérer la succession, en ayant pris le soin d'informer les 2 autres enfants. Le notaire ainsi saisi devra se rapprocher des enfants 1 et 2 pour obtenir tous les documents relatifs aux donations effectuées par Monsieur X à leur bénéfice.

Dans un second temps, et si conflit il devait y avoir entre les enfants, un avocat devrait être saisi à son tour.

Bonjour Keravel,

Et que se passera-t-il pour l'héritage alors ? On partage en trois ? Devons-nous tenir compte des libéralités ?

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bonjour Newjurist,

Je pense que les 2 premiers enfants devront effectivement verser au 3ème une somme correspondant à 1/3 des valeurs reçues de Monsieur X.

Quant à la libéralité, sauf erreur de ma part, elle ne doit pas avoir pour conséquence la mise à l'écart d'héritiers ayant le même rang et doit sans doute être "mesurée"...non...?!

Bonjour Keravel...

La première chose à se demander est : Existait-il un testament ? Si oui, on doit fixer la situation via le testament ou alors c'est une succession ab intestat et on se réfère aux rangs.

En l'espèce, c'est une succession ab intestat. Il faut donc en effet réfléchir par rapport aux rangs. On suppute qu'il n'y a pas de conjoint survivant. Les trois enfants possèdent le même rang et doivent recevoir chacun 1/3 de l'héritage. Cependant, les dons manuels ont bien été effectués (mais pas déclarés, ce ne sont donc pas des donations, il n'y a pas d'acte). Ainsi, quid des libéralités ? Les héritiers qui ont reçu une libéralité doivent le déclarer lors de la liquidation de la succession sous faute de recevoir des sanctions (la remise de la libéralité il me semble). De plus, fiscalement, si la libéralité dépasse l'abattement ils doivent payer des droits de mutation. A savoir que la valeur du bien sera évaluée au moment de la déclaration de la libéralité, c'est à dire en l'espèce, lors du décès du donataire (la valeur peut augmenter...).

Ainsi, en déclarant les libéralités reçues, on tiendra compte de ces dernières pour augmenter le pool reçu par le troisième enfant.

Maintenant, le problème c'est : Il n'y a pas de notaire. Qui va gérer la succession? Dans quel délai ? Comment le 3ème enfant peut faire valoir ses droits à la succession?

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bonjour,

Je suis d'accord avec tout ce qui vient d'être écrit. A mon sens, rien ne s'oppose (bien au contraire...) à ce que le 3ème enfant saisisse un notaire et le charge de gérer la succession en son nom, tout en informant les enfants 2 & 3 de cette démarche. A eux ensuite de fournir au notaire les pièces et documents qui leur seront demandés. Il en va de même concernant les comptes bancaires que Monsieur X avait en France...

Il est enfin envisageable (probable...?) que l'enfant 3 soit rapidement dans la nécessité de remettre l'affaire dans les mains d'un avocat si les enfants 1 & 2 se montraient réticents...

Si vous devez répondre à un cas pratique, il est nécessaire d'aller chercher tous les articles correspondant, notamment dans le cadre d'une possibilité de déclaration de succession (+paiement des droits de mutation) dans une situation ab intestat.

De notifier les recours du 3ème enfant, sa possibilité de faire valoir ses droits etc.

N'oubliez pas les articles :).

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Ok, merci beaucoup...