Bonjour à tous,
Pouvez-vous me donner vos conseils concernant ce problème :
Suite au décès de ma mère qui était propriétaire de son appartement Parisien, je suis devenu avec ma soeur propriétaire à 50 % de ce même appartement.
Avant et depuis longtemps, ma soeur habitait gratuitement avec ma Mère agée et je n'étais pas contre cette idée pour une question de surveillance et de présence mon Père étant décédé depuis plus de 15 ans.
Maintenant, ma soeur souhaite toujours vivre dans cet appartement et elle me demande de payer à 50 % les charges de l'immeuble, ascenseur, gaz, électricité et impôts locaux.
Je n'habite pas dans cet appartement et moi même j'ai des frais de logement aussi je souhaite savoir:
-- Si je peux demander à ma soeur une sorte de loyer concernant l'occupation de ma part de 50 % de cet appartement ?
-- Si je suis obligé de payer les charges de l'immeuble à 50 %, les impôts locaux à 50 %, bien sûr je ne parle pas de la taxe foncière que je suis obligé de payer (normal...).
Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet car autant cela ne me dérange pas que ma soeur habite gratuitement avec ma Mère mais aujourd'hui la situation est bien différente...
Vous en remerciant pas avance,
Salutations.
Non, car seule ta soeur habite cet appartement à moins que tu ais commencé à payer, dans ce dernier cas l'obligation morale se transforme en obligation civile.
__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
Bonjour,
C'est surtout que, selon moi...
Au choix...