Problème d'occupation appartement proprio à 50 % ?

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Bonjour à tous,

Pouvez-vous me donner vos conseils concernant ce problème :

Suite au décès de ma mère qui était propriétaire de son appartement Parisien, je suis devenu avec ma soeur propriétaire à 50 % de ce même appartement.

Avant et depuis longtemps, ma soeur habitait gratuitement avec ma Mère agée et je n'étais pas contre cette idée pour une question de surveillance et de présence mon Père étant décédé depuis plus de 15 ans.

Maintenant, ma soeur souhaite toujours vivre dans cet appartement et elle me demande de payer à 50 % les charges de l'immeuble, ascenseur, gaz, électricité et impôts locaux.

Je n'habite pas dans cet appartement et moi même j'ai des frais de logement aussi je souhaite savoir:

-- Si je peux demander à ma soeur une sorte de loyer concernant l'occupation de ma part de 50 % de cet appartement ?

-- Si je suis obligé de payer les charges de l'immeuble à 50 %, les impôts locaux à 50 %, bien sûr je ne parle pas de la taxe foncière que je suis obligé de payer (normal...).

Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet car autant cela ne me dérange pas que ma soeur habite gratuitement avec ma Mère mais aujourd'hui la situation est bien différente...

Vous en remerciant pas avance,
Salutations.

Publié par
fan

Non, car seule ta soeur habite cet appartement à moins que tu ais commencé à payer, dans ce dernier cas l'obligation morale se transforme en obligation civile.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
C'est surtout que, selon moi...
Au choix...

Citation de warson :


-- Si je peux demander à ma soeur une sorte de loyer concernant l'occupation de ma part de 50 % de cet appartement ?

Non
Citation de warson :


-- Si je suis obligé de payer les charges de l'immeuble à 50 %, les impôts locaux à 50 %, bien sûr je ne parle pas de la taxe foncière que je suis obligé de payer (normal...).

Non
ça, c'est la solution morale

OU
Citation de warson :


-- Si je peux demander à ma soeur une sorte de loyer concernant l'occupation de ma part de 50 % de cet appartement ?

Oui
Citation de warson :


-- Si je suis obligé de payer les charges de l'immeuble à 50 %, les impôts locaux à 50 %, bien sûr je ne parle pas de la taxe foncière que je suis obligé de payer (normal...).

Oui
ça, c'est la solution légale.
(taxe foncière à 50% aussi, bien sûr)

Mais votre soeur occupant seule l'appartement ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière (du crémier, en l'occurrence) en prime.
Le seul point discutable, négociable, serait 50% de charges [u:1akxjuwr]non récupérables[/u:1akxjuwr] en tant que "nu-propriétaire bailleur".

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