salut !
alors voilà le problème :
mon oncle qui est un chasseur a eu une altercation avec un de ses collègues samedi. ledit collègue lui a reproché de chasser sur ses terres.
mon oncle est parti et ça s'est arrêté là.
cependant, hier après midi les policiers sont venus perquisitionner chez mon oncle. son collègue a porté plainte contre lui parce que soi disant mon oncle aurait tué un chevreuil.
mais mon oncle n'a rien tué du tout et d'ailleur il ne tire jamais les chevreuils (il n'aime pas ça !!!!!!!)
bref, son collègue prétend avoir 2 témoins qui auraient vu mon oncle tuer la pauvre bête...
les policiers n'ont rien trouvé chez mon oncle et ils l'ont emmené au poste pour qu'il fasse une déposition.
mon oncle est persuadé que c'est un complot contre lui parce qu'il n'a vraiment rien fait d'illégal ou même d'immorale.
de plus son fameux collègue l'a menacé de mort en lui disant, je cite : je vais t'éventrer.
il m'a téléphoné pour me demander conseil....mais moi du haut de ma 2e année de droit je ne sais pas trop quoi faire.....
c'est pourquoi je vous demande de l'aide....
mon oncle souhaite porter plainte pour faux témoignage et pour préjudice moral
je lui ai dit de le faire et de demander aux flics s'ils avaient retrouvé le cadavre dudit chevreuil pour faire une analyse balistique
vous en pensez quoi ?
que feriez vous à sa place ?
si vous avez des profs, des avocats, bref des juristes autour de vous, vous pouvez leur poser la question ?
je vous remercie par avance de votre aide
@+
Salut !
Un tel comportement peut faire l'objet de poursuites pénales.
Deux infractions en effet, sont suceptibles d'être relever à l'encontre du "collegue".
Tout d'abord la dénonciation calomnieuse prévue et réprimé par l'article 226-10 du code pénal
En second lieu, les menaces prévues à l'article 222-17 du même code.
Il reste cependant à dénoncer de tels agissement : plainte, plainte avec constitution de partie civile.
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http://avocatprepa.forumactif.com/
Alors, pour les menaces de mort, article 222-17 du Code pénal, sauf que celles-ci doivent être soit réitérées, soit matérialisées par écrit, image ou tout autre objet pour être punissables.
Pour la dénonciation calomnieuse (article 226-10 C pén), ici, les conditions sont réunies : dénonciation, pouvant donner lieu à sanctions (judiciaires ou administratives), d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
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