Problème de définition : faute non intentionnelle

je ne comprends pas la différence entre la faute non intentionnelle directe et la faute non intentionnelle indirecte. C'est l'article 121-3 alinéa 3 (pour le direct) et alinéa 4 (indirecte) mais meme dans l'aricle je ne vois pas explicitement la différence.

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le 19/11/2006 à 10:52

Oui, mais un petit bonjour et un petit merci ça donne plus envie de répondre ! Relis bien l'article quitte à le recopier, c'est assez évident.

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1821 messages

le 19/11/2006 à 11:37

Citation de Stéphanie_C :

Oui, mais un petit bonjour et un petit merci ça donne plus envie de répondre ! Relis bien l'article quitte à le recopier, c'est assez évident.

+1

pour les autres : les articles en question :

Citation de 121-3 al 3 :

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Citation de 121-3 al 4 :

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

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