Problème de distinction des actions

Bonjour,

Je suis en pleines révisions de mon droit civil, et il y a une nuance que je n'arrive pas à saisir, c'est celle entre les actions en revendication et les actions pétitoires... Est-ce que les actions en revendication ne sont en fait qu'un type d'action pétitoire? Je sais que ce n'est pas forcément très important, mais je reste bloquée dessus :)

Merci d'avance!

Je vous écrit celà "de tête" mais je n'ai pas vérifié mes sources :

L'action dite "pétitoire" est celle qui se fonde sur le titre de propriété pour faire reconnaître le droit de propriété.

L'action en revendication permet de faire reconnaître la propriété d'un bien mais surtout d'en demander la restitution (action en restitution). Elle se fonde plus naturellement sur un titre de créance ou une clause de réserve de propriété (ou autres titres...). Pour exemple, lors d'une procédure collective avec liquidation, les créanciers détenteurs d'un chèque peuvent faire reconnaitre par une action en revendication la propriété de la provision (pour rappel : le chèque transfert la propriété de la provision dès émission) et en demander la restitution par une action en restitution.

J'espère que ceci vous aidera pour vos révisions

Bien à vous

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Bien à vous

Cyril MAZZOLA

Non, je pense que votre cours s'est estompé

[u:3k6qrnvs]Action pétitoire:[/u:3k6qrnvs] l'action par laquelle une personne fait reconnaître son droit en se prévalant de l'acte ou de la situation juridique qui lui confère le droit réel immobilier (propriété, usufruit, nue-propriété) qui lui est contesté.

-> donc, pas forcément le droit de propriété. Elle peut porter sur un de ses composants.


[u:3k6qrnvs]Action en revendication: [/u:3k6qrnvs] Elle appartient au propriétaire qui n'a pas la possession immédiate de la chose. Cette action est intentée contre celui qui est possesseur actuel de la chose.

-> donc, l'action en revendication se différencie de l'action pétitoire.[/u]

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