Problème de droit CE 15 octobre 2021

Bonjour,

Je dois rendre un commentaire d'arrêt sur un arrêt du CE, 15 octobre 2021, N°431291 (lien Légifrance) dit "Agence de la biomédecine" et je bloque stupidement sur le problème de droit.

Voici un résumé des faits trouvé sur le site de dalloz-actualités, pour faciliter la compréhension.

"M. K. devait subir une greffe de foie au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Cependant, alors que l’opération avait commencé, les chirurgiens ont été contraints de renoncer à implanter le greffon prévu [...]. L’implantation d’un autre greffon a pu être réalisée en urgence plusieurs heures plus tard. Ce retard a provoqué de graves complications chez M. K. Celui-ci et son épouse ont obtenu de la cour administrative d’appel de Bordeaux la condamnation solidaire des deux hôpitaux et de l’Agence de la biomédecine à les indemniser au titre de la perte de chance d’échapper à la complication. L’Agence de la biomédecine s’est pourvue en cassation."

Ce que j'ai pour l'instant, c'est "Question de savoir si/sous quelles conditions l'administration est responsable lorsqu’un acte fautif n’a pas directement causé le dommage mais l’a facilité." C'est pas assez précis et en même temps je n'arrive pas à trouver mieux. Je pense qu'il y a quelque chose à faire avec l'idée de la "perte de chance", mais je ne sais pas si c'est vraiment une bonne piste.

Je suis preneur de toute idée. Dernière modification : 10/03/2022 - par Ed_en

Bonjour,

cet arrêt ne se cantonne pas à déterminer dans quelle mesure l'administration est responsable d'un acte non fautif (parce que c'est déjà acquis) , il y a un deuxième point soulevé et c'est même l'intérêt de l'arrêt.

Vous devez trouver ces deux points pour réaliser correctement le commentaire, vous aurez avoir sous les yeux, deux problématiques qui vous donneront vos A. et B. Dernière modification : 10/03/2022 - par Ablette

Merci de votre réponse.

Est-ce que le deuxième point aurait un rapport avec l'indemnisation par la solidarité nationale?

Oui, il s'agit du cumul d'indemnisation du patient par le professionnel ou le centre hospitalier (au titre de la perte de chance) et l'ONIAM.

Bonjour,

Je dois aussi rendre le même commentaire dans 2 semaines, je bloque aussi sur la question de droit mais également sur le plan...
Est-ce que quelqu'un pourrai m'aiguiller ?
J'en serai vivement reconnaissante !
Merci !

Bonjour

Nous vous aiderons que si vous exposez des éléments de réflexions.

Vous pouvez par exemple nous dire ce que vous avez compris.

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