Probleme de facturation d'eau

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Voilà celà fait 3 ans que j'habite dans ma maison et depuis tout ce temps le compteur d'eau est déréglé...
La compagnie vient régulièrement le relevé mais nos factures sont abérentes

Ex: Il nous arrive d'avoir des factures de 6 mois avec une consommation de 0m3, or nous utilisons l'eau.

Je voulais savoir qui est responsable du bon relevé du compteur, sommes nous en tort si la compagnie découvre que nous ne payons pas correctement l'eau depuis 3 ans, peut-il y avoir des arriérés???

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Et si c'était votre compteur qui était déréglé? Ca arrive!

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Camille Intervenant

Bonjour,
A priori, le locataire du compteur a juste comme contrainte d'entretenir le compteur contre le gel et de signaler des fuites au niveau du compteur.
Pour le reste, il n'est pas tenu de signaler d'autres anomalies et donc, en pratique, il ne le fait que dans son intérêt bien compris.
Le relevé du compteur est bien sous la responsabilité de l'exploitant si c'est lui qui s'en charge, du locataire quand c'est lui qui transmet le chiffre à distance. Mais, de toute façon, à la fin du contrat, c'est un opérateur qui viendra et la société facturera le solde, quels que soient les relevés intermédiaires.
La responsabilité du locataire ne serait engagée que si l'exploitant démontre que le dysfonctionnement vient d'une "bidouille volontaire" du locataire. Sinon, c'est à l'exploitant de constater le défaut de fonctionnement de son appareil.
Normalement (sauf "malversations", mais c'est un autre problème), pas d'arriérés possibles : sur quelles bases pourrait-il faire le calcul ?
:))

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