Problème de notification de droits...

bonsoir a tous
voila j'ai un problème
une personne se fait condamnée à 6 mois ferme et 6 de sursis avec retrait du permis...
Elle purge 2mois et demi et est libéré pour le procés.
Le procès se termine, la personne n'a plus aucune nouvelle, même pas la notification du jugement.
Seulement voila, les gendarmes frappent maintenant à sa porte pour lui "notifier ses droits suite au procès".
Vous savez à quoi cela correspond ? Risque-t-elle quelque chose ? Va-t-elle purger la peine restante ?
merci pour vos réponses

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Alea jacta est

Depuis qd le procès s'est il terminé?

Bonjour,

Quelque chose m'échappe.
Comment une personne peut-elle faire 2 mois et demi de prison avant d'avoir été condamnée ?
Quelle procédure permettrait de libérer une personne d'une peine qu'elle est en train de subir, dans le but d'assister à son procès ?


Que lui ont-ils dit exactement ?



Tout dépend de ce qu'on entend par "libéré pour le procès" et de la chronologie des évènements qui, pour le moment, me parait un peu bancale.

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Hors Concours

bonjour
Je suppose que la personne était en préventive et qu'elle est sortie pour être jugée.
Le procès s'est terminé il y a 3 ans.
Je ne dispose pas de beaucoup d'infos sur l'affaire, je me renseigne pour rendre service à une amie.
Je me demande ce qu'il a pu se passer pour que les gendarmes viennent maintenant frapper à sa porte... Vous avez une idée ?

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Alea jacta est

Bonjour,
Ben, il me semble que dans ce cas-là, il lui resterait à purger 3 mois et demi. Seulement, évidemment, s'il y a trois ans que le procès a eu lieu...
Et elle n'a pas ouvert au gendarmes ?
Et comment sait-elle alors que ce serait pour lui "notifier ses droits suite au procès" ?

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Hors Concours

Elle a bien rencontré les gendarmes. Ils lui ont "notifié ses droits suite au procès", et plus rien...
En fait, la personne a peur de retourner en prison.

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Alea jacta est

Bonjour,

Oui, mais, ils lui ont dit quoi, concrètement ?
Ils lui ont dit "Bonjour, on vous notifie vos droits suite au procès, au revoir" et ils ont fait demi-tour ?


Ben oui, mais... Condamnée à 6 mois de prison ferme dont 2 mois et demi de préventive, qu'elle le veuile ou non, que ça lui plaise ou non, il manque 3 mois et demi pour faire le compte et personne n'aime retourner en prison.
Et apparemment, les gendarmes ne sont pas venus pour l'arrêter mais lui signifier ses droits, pas ses devoirs. Donc, quels sont ces droits ?

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Hors Concours

salut
Problème résolu : les gendarmes l'ont reconvoqué pour lui donner son assignation devant le juge d'application des peines.
Le malheureux va donc devoir terminer sa peine...
merci pour vos réponses

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Alea jacta est