Bonjour chers juristes!
Une amie m'a demandé de l'aide pour un problème un peu compliqué, j'aimerais lui venir en aide mais je crains que ça ne dépasse de beaucoup mes compétences!
Voila l'exposé du problème, je vais faire au plus court:
- Ses parents sont divorcés, elle et sa sœur, toutes deux majeures, vivent avec leur mère;
- La mère touche une pension alimentaire pour ses deux filles;
- Le père (pour des raisons qu'il serait succin de développer), souhaite verser la part de pension revenant à la plus jeune sœur directement à elle, et non à la mère. Il s'est apparemment aperçu que cela était possible seulement dans la mesure où il le ferait pour les deux sœurs, et serait donc d'accord pour procéder ainsi.
- Seulement l'ainée, considérant que cette pension est destinée à la mère pour l'aider à assurer l'éducation et l'alimentation de ses filles, refuse de toucher cette pension, en espérant ainsi contraindre son père à reverser la pension à la mère.
La seule source que j'ai réussie à trouver pour le moment est l'article 373-2-5 du code civil:
Avé,
Le fait que la mère ait un nouveau conjoint n'a rien à voir avec la pension alimentaire qu'elle perçoit et qui est destinée à l'enfant (enfin, à l'éducation et aux soins).
Bon, maintenant, il faut aussi essayer de voir le coté pratique de la chose, ce seraient les seuls arguments recevables (à mon sens) :
- le père, jusqu'ici, faisait un seul virement global à la mère ?
- est-il vraiment plus simple pour lui de faire deux versements : un à chaque fille ?
- s'il décide de faire deux versements, ça ne change pas grand chose pour lui d'en faire un à la fille jeune et l'autre à la mère destiné à l'éducation de la fille aînée.
- pour la fille aînée : elle peut récupérer l'argent de son père et le donner à sa mère si elle a envie, ça ne dérangera personne et peut-être que ça évitera des disputes ou tensions avec son père qui ne sont pas spécialement utiles ou désirables.
Je comprends le père en fait : si ses filles sont assez grandes pour gérer leur argent, et qu'il en veut toujours beaucoup à la mère, c'est peu têtre plus facile pour lui de donner l'argent directement aux enfants . Ensuite, les enfants font ce qu'ils veulent.
Ceci dit, il est plus facile et plus sain, en cas de procédure prolongée, que ce soit le parent qui a l'hébergement principal qui touche la pension alimentaire destinée aux soins des enfants : comme ça la mère ne pourra jamais reprocher au père de n'avoir pas payé ...
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)