bonjour je suis actuellement en 1ére année de droit. J'ai une dissertation en droit constitutionnel à faire dont le sujet est : [u:2h63r8bo]pouvoirs propres et partagés du président de la république sous la Véme république. [/u:2h63r8bo]
Je rencontre un problème dans l'élaboration de mon plan en effet je n'est pas le droit de faire I) les pouvoirs propres et II) les pouvoirs partagés.
J'ai donc pensé a faire I) les pouvoirs propres et partagés concernant le pouvoir exécutif et II) pouvoirs propres et partagés concernant le pouvoir législatif mais ce plan ne marche pas car il manque le pouvoir judiciaire et je ne peut pas faire trois parties.
J'aimerai donc savoir si quelqu'un peu me conseiller merci d'avance.
Bonjour,
D'emblée je peux vous dire, sans crainte de me tromper, que votre plan (le deuxième) ne tient pas. Puisque c'est exactement la même chose, dite différemment. Sachant que le sujet sera traité transversalement, "les pouvoirs partagés de l'exécutif" sera a fortiori le même sujet que même sujet que "les pouvoir partagé du législatif".
Essayez de ne pas être trop manichéen dans votre analyse. Prenez un peu de hauteur par rapport au sujet. Un plan se travaille et se "fermente". Si on demande aux juristes de faire un plan, ce n'est pas pour les embêter, c'est précisément pour les entrainer à structure leur pensée. Quand on explique quelque chose à quelqu'un on se doit d'être méthodique. Eh bien là c'est pareil, quand on traite une dissertation on essaye de proposer quelque chose de logique, qui traite le sujet le plus exhaustivement possible.
Remarque juridique : je pense que le terme "pouvoir judiciaire" est caduque. On parle aujourd'hui d'autorité judiciaire.
Pour votre plan, gardez bien en tête que l'élément clef de votre devoir est bien le président de la république. Donc partez de lui, ne partez pas du législatif pour en déduire vos observations.
Avant de commencez, posez vous peut-être des questions : quels sont les pouvoirs propres du président ? Pourquoi bénéficie-t-il de telle chose ? Pourquoi telle compétence, tel pouvoir est partagé et pas tel autre ? Il faut relier les causes et effets...
Enfin, n'hésitez pas à vous servir de l'actualité pour nourrir votre travail : la "fronde des magistrats", mais plus encore, les remarques du président de la république entrent sans doute dans le cadre de votre étude...
Exemple au hasard : le président a-t-il le pouvoir de nommer ses ministres ? Pourquoi doit-il passer par le parlement pour changer la constitution... etc.
NB : "en effet je [barre:2834kerz]n'est[/barre:2834kerz] [u:2834kerz]n'ai[/u:2834kerz] pas le droit de faire"[/color]
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Charte à lire avant de poster.
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Alors évidemment c'est un peu tard pour le requérant mais si cela peut servir à d'autres...
Comme l'a bien signifié alex83, il faut toujours prendre de la hauteur en droit constitutionnel: Une telle question, par exemple, impose de se demander à quoi s'attend le correcteur. Président, pouvoir partagé et pouvoirs propres: La question est très nettement centrée sur l'executif sous la Vème République.
Dès lors, il faut se demander quel est la particularité des institutions exécutives renforcées sous ce régime , qui est pourtant parlementaire (intérêt du sujet)
C'est une conception particulière de l'organe présidentiel (clef de voûte du régime) ce qui justifie l'existence de pouvoirs propres et de "domaines réservés"
C'est une bicéphalie-dyarchie ( V. [u:15pq6al2]Chef d'Etat et chef du gouvernement, la dyarchie hiérarchisée[/u:15pq6al2], Jean MASSOT, les études de la documentation française) qui se manifeste notamment par cette distinction entre pouvoirs propres et pouvoirs partagés.
Aussi, la problématique peut être de cette nature: Comment se manifeste la prépondérance du Président de la République dans la dyarchie exécutive qui caractérise le parlementarisme rationalisé qu'est, au fond, le régime de la Vème.
OU
Quelles sont les caractéristiques majeures du partage des compétences au sein de la bicéphalie exécutive (là vous parlez de la caractéristique principale du Premier Ministre: C'est lui, qui, juridiquement, est le "dirigeant" du pays et qui en a les moyens, mais cette conception est étrangère à l'esprit de la constitution de 58, bien que conforme à sa lettre)
(sachant qu'une bonne dissertation doit inclure tous ces éléments, mais tout dépend du temps que vous avez)
Dès lors, le plan doit répondre à ces questions, en partant toujours du général, vers le particulier (le régime parlementaire, la place de l'executif, ses mécanismes institutionnels)
Vous le voyez, il vous faudra prendre parti. Il y a toujours plusieurs façons de répondre à un sujet, des angles d'approche plus ou moins larges. C'est à vous de justifier votre parti-pris en introduction.