probleme de succession

Bonsoir

Nous venons de perdre la maman de mon mari et deja avons a faire face aux problemes d'heritage :
dans le cadre d'une donation partage ayant été enregistrée chez un notaire, et dans laquelle figurait des actes de renonciation (suite à donations) par certains des heritiers, que deviennent par la suite ces actes de renonciation (et donc ces preuves faites et signées devant notaire) en cas de revocation dudit testament et remplacement de ce dernier par un testament olographe ?

Par ailleurs quelle est la difference entre revoquer un testament et le supprimer (sachant qu'il y a eut ce testament olographe par la suite)

D'avance un grand merci pour votre aide, mon mari et une partie de ses freres et soeurs sont entrain de se faire spoiler par l'autre partie de la famille
tOp

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o O (au royaume des aveugles, les borgnes sont rois)

Bonsoir,
(attention je ne suis pas spécialiste de la question mais je vais tenter une réponse quand même compte tenu du fait que tu es pressée par le temps)

Je ne comprends pas très bien ta question. En fait si je te suis bien, il y a eu une donation partage qui a été faite et dans le cadre de cette donation, il y a eu rédaction par le notaire d'actes de renonciation par certains des héritiers potentiels. Cette donation a ensuite été révoquée et remplacée par un testament olographe. c'est bien ça ?

Le problème en l'espèce est à mon sens simple : les actes de renconciation avaient pour cause l'acte de donation-partage. Donc si cet acte tombe, les renonciations se retrouvent sans cause et de ce fait disparaissent. De plus, l'accessoire (les renonciations) suit le sort du principal (l'acte de donation partage), et donc si la donation est révoquée, les renonciations disparaissent.

Donc à mon sens (mais je le répète je ne suis pas du tout spécialiste de la question, je ne réponds donc que par rapport à ce que j'ai pu lire dans le code, et par rapport aux principes généraux du droit) ces renonciations ne sont plus opposables.

Je te conseille donc de te renseigner rapidement auprès d'un notaire, car cette affaire me semble bien compliquée. Si tu es dans les coins de Nancy, je peux te donner les coordonnées d'un notaire de ma connaissance, et qui est partenaire de juristudiant (si si il a mis une affiche dans son étude pour nous faire de la pub...) mais comme on n'a pas le droit de leur faire de pub, je te communiquerai ses coordonnées par mp....

Voilà j'espère que quelqu'un de plus compétent pourra te renseigner rapidement, j'avoue ne pas pouvoir en faire beaucoup plus !

Désolé

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Merci pour votre réponse!

Oui tout a fait, il y a eu redaction par un notaire d'actes de renonciation, ou au moins de reconnaissance de don, le tout signé chez notaire dans le cadre d'une donation partage (il y avait deux témoins exterieurs). Celle ci fut revoqué, et par la suite un autre testament olographe cette fois, fut déposé chez notaire.

Effectivement cela s'envenime jour après jour et ces vraiment regrettable.

En fait ce qui est ennuyant c'est que ces papiers de reconnaissance de dons qui avaient été signés sont pour mon mari des éléments irréfutables et visiblement a vous lire ils n'existent plus et ne peuvent plus être mis en avant d'une quelconque manière... ce qui tendrai à penser que au final une reconnaissance de don n'est "exploitable" que dans le cadre d'une stratégie (appelons cela comme cela) testamentaire, et non dans le cadre de la vie (et à l'échelle de celle ci) du défunt et de ses héritiers.

Mon mari se sent à ce jour lesé (mais il faut encore découvrir la suite), car il a le sentiment que les personnes ayant reconnus ces dons sont aujourd'hui, non seulement à l'abri de ses reconnaissances, mais aussi peut-être en position favorite (quotité disponible) dans un nouveau testament olographe qui semble exister et sera lu dans les mois a venir (nous ne savons pas quand). Et comme par hasard se sont ces mêmes personnes qui aujourd'hui ont le livret de famille, les clé de la boite aux lettres, tous les extraits bancaire, les cartes de crédits, les dossiers médicaux récents, etc... et qui tiennent tout en main en ne divulguant que ce qui les arrange, n'hesitant pas a racrocher le téléphone au nez dès lors que cela ne les arrange pas. Pour lui tout avait été orchestré d'avance toujours par ces memes personnes profitant de la maladie et de l'age de la défunte. Géographiquement ils étaient les plus proches, mais certainement pas de coeur.

Merci pour votre réponse, ca aide beaucoup car ce genre de situation exige beaucoup de calme et de sagesse.

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o O (au royaume des aveugles, les borgnes sont rois)

Je ne savais pas que l'on pouvait renoncer à une succession du vivant du futur défunt.
Cela ressemble à un pacte sur succession futur formellement prohibé

Quant à la renonciation proprement dite,je croyais qu'elle se faisait par déclaration au Greffe du TGI du lieu de décès du défunt.

O tempo , O lege

En principe, la donation partage, dès lors qu'elle a été valablement conclue (sur le fond et la forme), règle définitivement la succession du défunt. On ne peut plus revenir dessus, sauf à exercer l'action en réduction si sa part est inférieure (art. 1077-1 C.civ.).

La donation-partage doit avoir lieu entre les parents et tous les enfants (et uniquement entre eux, art. 1075 C.civ.). Le notaire qui a rédigé l'acte a tenu compte de la réserve héréditaire de chaque héritier, avec les actes de renonciation et les reconnaissances de don ... Elle ne pouvait donc, à mon sens, n'être révoquée que par le consentement de l'ensemble des héritiers ayant participé à la donation en vertu de l'art. 1134 du Code civil.

j'avoue ne pas comprendre "l'acte de donation partage contenant des actes de renonciation"
des renonciations à quoi ?
ma première idée était de renonciation à la donation partage,à la succession

Mais à la réflexion,ce doit être de renoncer à attaquer la donation partage

Quant aux bénéficiaires qui ont tout .... moi je prendrai un autre notaire,et lui ferai demander les relevés de compte de 5 à 6 mois avant le décès pour avoir une idée des prélèvement,paiements etc...

Bonjour,

effectivement, mon mari pense sérieusement à recuperer via un notaire (plus le choix vu que les extraits au domicile ont tous disparus) sur les 2 dernières années.

Ben51 je comprend ce que vous dites, vous devez sans doute avoir raison, sauf qu'il semblerait que cette donation partage a été menée sans que tous les enfants aient été présents et aient signés... et qu'elle ait bien été enregistrée....

selon lui, il existe aujourd'hui des déclarations de dons manuels ou des actes notariés qui doivent forcément se trouver quelque part (au fisc?).

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o O (au royaume des aveugles, les borgnes sont rois)

Bonjour tartopomme

Pardon, si je suis abrupt, mais pouvez-vous essayer de faire un résumé simplement factuel et chronologique de ce qui a été signé ?

Vous parlez de donations, de renonciations, de testaments, tout cela est un peu confus

Sur votre dernière interrogation, le double des dons manuels que vous avez enregistrés sontdisponibles auprès du centre des impôts dont vous dépendez, un extrait des actes notarié également (l'intégralité de l'acte est conservée chez le notaire redacteur)

Et bien c'est à dire que comme tout cela est ancien (ca doit bien dater de 20ans), les souvenirs sont flous.
cependant a l'époque fut redigé un testament chez un notaire et une donation partage chez un autre. le testament a visiblement été révoqué, mais la donation partage nous n'en savons rien encore (est-révocable d'abord?). Dans la donation partage certains enfants ont reconnus les donations qui leur avaient été faites (diverses aides financières substancielles pour leurs achats immobiliers), nous ne savons pas si cette donation partage a aboutie dans la mesure où tous les enfants n'avaient pas signé, si ca se trouve cette donation partage n'existe que dans l'attente de l'acceptation par les enfants absents a cette poque. Mon mari pense que les actes de donation (ou renonciation à l'heritage, nous ne savons pas) qui avaient été signés devant notaire par certains doivent aujourd'hui toujours exister et être rapportables sur la succession indépendament du cadre de la donation partage (aujourd'hui je le rappelle non aboutie, ou nous dirons, non finalisée comme expliqué plus haut).

Les choses ne sont pour le moment pas claire, dans la mesure ou le passé est vaguement connu (ca a 20ans), qu'un testament avait été revoqué, etc... que nous ne savons pas si un nouveau testament existe (mais nous nous doutons que c'est le cas) Mon mari essaye de savoir quel seront ses recours, car lui qui n'a rien reçu s'estime lesé aujourd'hui et prêt à agir et faire valoir ces donations faites à certains autres de ses frères et soeurs.

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o O (au royaume des aveugles, les borgnes sont rois)

on ne peut pas desheriter totalement ses enfants
donc si votre mari n'a rien recu cela n'est pas normal

par contre je pense qu'il faut que vous etablissiez un rapport tres precis sur les actes en cause pour pouvoir etayer votre demande : faites des demandes ecrites de copies des actes notaries, adresser des couriers aux freres et soeurs de votre mari sous la forme de mise en demeure....

il faut que vous en sachiez un maximum sur ce qui a été fait depuis le deces vis-a-vis des comptes, immeubles, meubles.... et meme egalement depuis la periode litigieuse avant le deces

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Oui tout a fait vous avez sans aucun doute raison!
Merci pour vos conseils!

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o O (au royaume des aveugles, les borgnes sont rois)

de rien

on ne peut pas faire grand chose pour vous aider dans la mesure où vos informations sont floues dès le départ

donc la premiere chose a faire est de collecter ces informations pour pouvoir les reorganiser et resituer les faits precisement

courage pour tout cela
Jeeecy

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