Bonjour,
Mais parents on depuis quelques années des problemes avec certains voisins et ceci sans que cela nous ait été dit clairement par l'administration sont a l'origine des nombreux controle fiscaux.
Aujourd'hui nous avons encore droit a un controle, plus ou moins curieux
histoire:
L'une de nos voisines (femmes agée) est decedée il y a un an, sa maison est dans etat pitoyable, rien n'ayant jamais était par la famille pour y remedier de son vivant, les ayant droit ont decidé de remettre a neuf la maison durant l'été, jusque la rien a dire (du moins si l'on ne tient pas compte de l'aspect humain). mais voila certains travaux semble transformer des pieces non vivables en pieces vivables, de plus ces pieces qui n'avaient que des ouverture "bouchées" (portes menant au grenier) vont a priori etre dotée de fenetre donant sur notre jardin, ces ouvertures se trouvent a moins de 2 metres du mur separant les 2 propriétés.
a cela il faut ajoutée: toiture refaite sans la moindre autorisation de mairie, echaffaudage sans filé de protection et non fixé a la maison (il semble qu'aucune regle de securité soit respectée), obstruction du trotoire par la camion de la personne qui fait ces travaux (le gendre de la defunte, qui au passage semble etre en arret maladie a cause de son cancer). Et je passe sur tout les autres details.
Mes parents ayant regulierement la garde de ma niece commence a en avoir marre de voir cette echaffaudage se balader au moindre coup de vent et ne desirant pas perdre leur tranquilité a cause de ces fenetres se sont rendu a la mairie pour savoir si les travaux sont fait avec toutes les autorisations necessaires (surtout celle pour la fenetre et les petits velux), la personne qui se charge de sa a la mairie dit quelle va se renseigner et voila que 2 semaines pares mes parents recoive un nouveau controle fiscal cette fois ci portant sur la surface au sol declaré et sur le nombreux de pieces viviables. Mes parents recoive ce courrier 2 semaines apres avoir été a la mairie alors que le voisin continu ces travaux "sans autorisations"
petite precision, nous sommes dans un petit village d'eure et loir et le voisin a fait parti du conseil municipal et a de nombreux amis a la mairie 'adjoint...)
quels sont les recours possible pour mes parent sachant que visiblement la mairie prefere aider un ami plutot que de faire respecter la loi?
pour les impots normalement pas de probleme puisque que suite a une denonciation mes parents on eu un controle et on eu la visite chez eux de gens du fisc pour contoler que les travaux qu'ils faisaient 'agrandissement de la maison) été "legaux".
Merci d'avoir tout lu et de bien vouloir nous donner des conseils.
vous dire de combien est la distance separant le mur de la fenetre m'est impossible il faudrait que je le mesure, donc que j'aille chez le voisin.
j'ai beau eu cherché sur internet, je n'ai pas trouvé si te mettant a disposition le code civil, connaissez vous un site ou il est consultable?
va sur le site officiel [url:1twmwzi9]http://www.legifrance.gouv.fr[/url:1twmwzi9] dans la rubrique Codes (clique sur le drapeau français) :
Le code civil est disponible en français à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... IVILL0.rcv
moko