Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Pour faire bref ,j ' ai acheté une grange de dix box sur 3ha pour y élever mes chevaux (éleveur professionnel) , en face de chez moi un voisin qui a une dizaine de chiens de grande taille qui ne déclare pas son activité ...
ces chien aboye toute la journée et toute la nuit ... les autres voisin sont plus loin et ne s'en plaignent pas...
ce Mr voulait le bien que ous avons acheté et il fait tout pour nous "pourrir la ve" : plainte en mairie ,harcèlement ,il nous prend en photo , nous observe sans arret et déclare tous nos fait et gestes en mairie ...
la dsv et la SPA s'occupe de faire le necessaire pour ces chiens ...
dernièrement ,nous sommes en conflit car il souhaite déposer un permis de construire pour faire un batiment pour de la pension chien et chat ... et nous un permis de construire pour notre habitation ( aménagement des combles de la grange 190 m² )
les deux permis étant en cour ,lui a eu la visite de la gendarmerie pour ces activités frauduleuses et la maltraitance de ces chiens .... nous entre temps avons posé une port fenetre a l'interieur de la grange mais qui donne sur la voie public ...
IL a porté plainte contre la mairie et a priori a eu gain de cause ... le maire est furieu et nous a annoncé que ce voisin avait également déposé plainte contre nous ...on attend ...
Ma question est quels sont mes droits vis à vis de ce voisin qui nous pourri la vie !!! je suis en déprime avec ses chien qui hurlent tout le temps , la preuve j'écris ce message il est 2H04 et je peux pas dormir ...
Y a bien quelquechose à faire non ? AIDER MOI !!!
Bonjour,
Des chiens qui aboient chaque heur du jour et de la nuit, me semble constitutif d'un trouble anormal du voisinage au sens de la jurisprudence.
Une action en responsabilité contre votre voisin pourrait être envisagée. les juges octroient des dommages et intérêts, mais le plus important est qu'ils exigent quasi-systématiquement du propriétaire (à sa charge) à l'origine des nuisances une mesure pour mettre un terme aux nuisances.
Normalement, je vous aurais conseillé de solliciter un médiateur, car les
voisins on les a en général pour des années et des années. Mais là, le terrain judiciaire est déjà très fertile donc une action en justice semble la meilleure solution. Sollicitez un avocat.
Il vous faudra néanmoins être sure que son activité n'est pas déclarée au RCS du Tribunal de Commerce, sinon il risque d'être protégé par l'article L112-16 du Code de la construction et de l'habitation disposant:
Bonjour,
A mon humble avis, pas d'autre solution que de (re-)téléphoner aux gendarmes pour vous (re-)plaindre et pour qu'ils viennent (re-)constater et (re-)verbaliser, jusqu'à ce que votre voisin en ait marre et fasse quelque chose de son plein gré. Ou alors, plainte directe (officielle ce coup-ci) en vue d'un tribunal, comme le dit Murphys. Mais, là, ce sera la guerre ouverte. Remarquez... vous n'en n'êtes pas loin...
Bon point dans cette situation, vous avez la mairie apparemment de votre côté. Normalement, ça aide.
__________________________
Hors Concours
Bonjour,
merci vous me réconfortez , je vous assureque c'est une situation horrible ,on se mets un crédit sur le dos pendant 25 ans en croyant etre heureux et un simple parsonnage nous brise tous nos reves de bonheur !!!
Enfin , j'espère que la justice fera son travail ... J' avoue etre tout de meme un peu péssimiste mais au point ou non en sommes ....
MERCI
Re,
Bonjour,
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés