Bonjour à tous,
Je me pose qqs petites questions, il est à la mode en ce moment sur le net de mettre en ligne des sites , où les particuliers placent des caméras ds leur appartement ou maison. Les internautes vont ainsi payer pour voir ces personnes chez elles, dans le salon , cuisine ... j'ai un ami qui fait ca , et je me suis demandé si je pouvais m'opposer à ce que les internautes me voient lorsque je lui rends une visite. Est-il dans la légalité?
Merci
Pour sa propre image il fait ce qu'il veux, mais si il a de la visite il faut qu'il fasse attention. Tu peux parfaitement refuser d'être mis sur internet. C'est un média, donc on doit respecter ton droit à l'image. Tu ne veux pass être filmé, il n'a pas à te filmer. Et encore moins à te difuser. Article 9 code civil. Regarde les notes en dessous.
une petite précision tout de même.
L'article 9 du code civil est, il est vrai, protecteur du droit à l'image.
Mais pour être un plus complet, et au delà du cas d'espèce (car je suppose que la question état de l'ordre de la curiosité), toute action, pour juridiquement qu'elle soit fondée, ne doit JAMAIS, être guidée par quelque intention de nuire que ce s soit.
Or certaines - voire de nombreuses décisions - des juges du fond viennent - indirectement - sanctionner de telles actions, se montrant très réticentes sur l'article 700 du NCPC.
Autrement dit, et c'est ce qui avait été stigmatisé dans un arrticle paru dans libération en 2002, le "plaideur ridicule" obtient une condamnation de principe, mais en assume les coûts de procédure.
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