Bonjour je suis nouveau et complètement inculte en droit
Je vais essayer de transcrire les elemtns de facon simple.
Mon papa vient de deceder
il etait marie et a une fille issue de ce mariage.
avant il avait divorce (ma mere s étant remarie depuis) et nous sommes deux enfants issus de ce mariage.
Ily a eu ,je crois donation au dernier vivant.
mes questions
Est ce qu il y aura un acte notarié pour acter cette nouvelle situation et les ayants droits sont ils prevenus de cet acte.
y a ti l moyen de savoir (je ne connais pas le nom du notaire ) s'il y a eu un testament -Mon papa etait atteint d'alhzeimer et un testament trop recent présenterait à mon sens une duperie et de plus ils nous a toujours dit avoir fait le necessaire pour nous Comment se renseigner..
Si ma belle-mere revend l appartement familial avons nous quelque chose à faire ou a dire?
Voila je ne sais si j ai été clair.
J'attends et vous remercie par avance de vos reponses
bonjour
tout d'abord desole pour le temps de reponse...
conernant ton probleme, je fais un petit recapitulatif et tu m'arretes sui je le trompe
tu as un frere et tes parents ont divorce.
Ta mere s'est remariee.
quand est-il de ton pere? tu parles de belle-mere donc je pense qu'il s'est remarie?
concernant le divorce, il annule et remplace toutes les conventions matrimoniales entre les epoux. Donc la donation au dernier vivant entre tes parents n'existe plus.
maintenant 2 solutions : soit ton pere s'est remarie et donc il faut voir avec ta belle-mere le contrat de mariage
soit ton pere ne sw'est pas remarie et ce sera ses enfants qui hériteront (donc toi et ton frere)
voila est-je repondu a ta question?
a bientot
Jeeecy
PS : nous ne sommes pas des questions juridiques assermentes donc les informations fournies ci-dessus ne sont que des indicqtions. Pour plus de detail et de precisions, je te conseille d'aller voir ton notaire.
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CRFPA de Versailles
juste pour info pour ce qui est du testament, il existe un fichier central de dépôt des testaments à Venelles, donc le plus simple maintenant (et la seule chose à faire), est d'aller voir un notaire qui va procéder, en sa qualité de notaire, à l'interrogation du fichier central pour savoir si des dispositions testamentaires existent. Dans tous les cas compte tenu de la complexité de la situation, je ne saurais que conseiller de demander au notaire de se charger de la succession. En effet, ceci permettra de fixer exactement les droits de chacun sur les biens issus de la succession et simplifiera les choses en cas de revente d'un des biens immobiliers par la suite, dans la mesure où une situation d'indivision va certainement exister entre les enfants de ton père (à mon avis je dirais que ta belle mère est usufruitière du quart des biens et que tous les enfants de ton père sont nu-propriétaires en indivision, et titulaire d'un usufruit des trois quarts en indivision également, donc la situation est très complexe....)
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