bonjour j'ai un Probléme indivision .
ma mére est proprietaire d'une indivision de ( 11 /16) et mon oncle est de
( 5/16) il ne veut pas vendre sa part ni acheter la notre que faire et quelle est notre droits.
merci d'avance
le code civil prévoit que nul ne peut être tenu de rester en indivision. le seul recours en cas de mésentente c'est la voie judiciaire. La sortie d'indivision par ce procédé est une procédure longue est couteuse donc mieux vaut une solution amiable. Comme par exemple tenir informer ton oncle des difficultés encourues dans une telle procédure et notamment de la vente forcée.
Bon courage!!!
longe et couteuse mais couteuse pour qui?
parce que ma mere veut bien vendre ou acheter se qui n'est pas le cas de mon oncle.
Pour les deux parties malheureusement. Mais si tu informe ton oncle de ceci ça peut peut-être le motiver...
la procédure n'est pas forcémment longue et couteuse :
c'est ce que disent les notaires qui ne veulent pas perdre les émoluments d'un acte
les frais et dépens étant passés en frais privilégiés de partage,donc imputés sur le prix, sauf ceux de mauvaise contestation à la charge du contestant; certes il faut que le demandeur en fasse l'avance
puisque ta mère veut acheter,elle peut offrir une prix raisonnable,avec justificatif :son notaire peut l'aider puisque c'est lui que fera l'acte
en cas de refus amiable il reste l'assignation avec demande d'attribution préférentielle au prix offert amiable,à défaut licitation