Probleme plan detaillé "La loi au sens formel du terme&

Bonjour, j'ai une dissertation a effectuer pour mardi matin

J'ai commencer mes recherches vendredi soir en rentrant de la fac.
J'ai recherché tout ce que je pouvais trouver sur la loi au sens formel a partir de divers sites internet ainsi que les quelques documents fournis dans mon TD

Le sujet de la dissertation etant "la loi au sens formel du terme"

J'ai repondu au vocabulaire et aux questions mais maintenant que je suis arrivé a la dissertation je bloque comme toujours pour trouver le plan detaillé

je pense qu'il faudrais que je parle de la loi au sens formel en opposition au sens materiel, en pasant aussi par la doctrine, la coutume....

je n'arrive pas a ordonner toutes ses idees dans un plan détaillé correctement structurer!!! Pourriez vous m'aider svp????

Bonjour

quelles sont tes idées
ton ébauche de plan
ta problématique ?

Comme cela nous auront une idée de base sur quoi avancer

bon courage

bonjour

de meme pourrais-tu editer ton message et tout d'abord supprimer les abreviations et ensuite le titre de ton message pour que les utilisateurs du forum soient un peu mieux renseignes sur ta question...

merci
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

donc après avoir relu les documents de mon Td et ceux que j'ai trouver sur le net je propose le plan suivant :

1. DU POINT DE VUE MATERIEL, LA LOI SE DEFINIT COMME UNE REGLE JURIDIQUE ECRITE ...
a. ... a caractere général
b. ... a caractere permanent

2. DU POINT DE VUE FORMEL LA LOI REPOND A DES CONDITIONS PARTICILIERES D'ELABORATION
a. qui fait la loi
b. procedure d'elaboration de la loi

pourrier vous me dire maintenant si cela repond bien au sujet posez precedement et si il y a des erreurs pourriez m'aider a trouver une solution ???? merci d'avance

Personnellement j'ai l'impression que la premiere partie de mon plan n'est pas en rapport avec mon sujet. De plus il me semble qu'il faudrais que je parle de la coutume, la jurisprudence, le doctrine..... Je suis vraiment en plein brouillard ....

sujet : la loi au sens FORMEL du terme
donc tu ne peux pas faire un plan dans lequel tu insères le sens materiel, tu peux en parler uniquement dans l'intro

__________________________
Alea jacta est

moi j'etudierai plutot ce sujet sur la base de ce que contient le mot "loi"

est-ce seulement la loi votée par le parlement, ou alors est-ce une appelation plus large => la loi des parties dans un contrat, les decrets, conventions internationales....

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

suis vraiment perdu

meme avec vos explication je n'arrive pas a ma faire le plan detaillé
ca me stresse, je dois rendre ma dissert demainmatin et j'ai touours pas avancer, c'est vraiment galere

j'ai l'impresson d'etre nulle quand je vois que je ne suis pas capable de faire un plan détaillé

vous pourriez pas m'aider a en elaborer un svp?

quelles idees souhaites-tu mettre dans ta dissert?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

comme je l'ai ennocer dans la partie 2 de mon "ancien" plan de dissertation, j'aimerais faire apparaitre

- la procedure d'elaboration
- les personnes qui font la loi
- la jurisprudence
- la coutume
- la doctrine

je pense que les trois derniers points doivent etre traité mais je ne sais pas comment organiser tout ca ....

Ben en fait ton sujet est : la loi au sens formel
donc tu as déjà dans ton titre une bonne limitation du sujet. Sujet : loi, cadre : loi au sens formel
tu ne peux pas parler de la jurisprudence, coutume, doctrine qui sont des autres sources du droit... Tu peux donc reformuler ton sujet comme suit : la forme de la loi
Tu peux avoir la dicotomie suivante : qu'est ce que la loi ?? dans ces formes cad la loi ordinaire, loi organique... Et qui fait la loi ?? parlement, procédure d'élaboration, etc...
Je vois le sujet comme ca, c'est un sujet finalement assez restreint dans le sens ou tu vas étudier un aspect de la loi seulement
ca t'aide ???

__________________________
Alea jacta est

oui deja un peu plus . Merci

si je propose le plan suivant est ce que cela convient ???



1. DU POINT DE VUE FORMEL LA LOI REPOND A DES CONDITIONS PARTICILIERES D'ELABORATION
a. qui fait la loi ?
b. procedure d'elaboration de la loi

2. ?????
a. les diférentes formes du terme "loi"
b. ?????

j'ai trouver ca, mais il me manque quand meme le titre d'une partie et d'une sous partie

Pour moi, cela repond mieux au sujet
Pour ta première partie, tu peux mettre comme titre : l'élaboration de la loi (tout simplement)
Pour ta seconde partie, tu peux mettre en B la place de la loi dans le système français (hiérarchie des normes, infra-consitutionnelle...) et comme titre, l'utilité de la loi (différentes lois et place de la loi). Mon titre n'est pas top, tu peux trouver mieux !!

__________________________
Alea jacta est

1. L'ELABORATION DE LA LOI
a. qui fait la loi ?
b. procedure d'elaboration de la loi

2. LES DIFFERENTES FORMES D'UTILISATION DE LA LOI, DANS LE SYSTEME FRANCAIS
a. les diférentes formes du terme "loi"
b. la place de la loi dans le système français

Si j'ai bien compris ce que tu m'a dit, toutes les indication que tu m'a donner, reviendrais a la recapitulation de ce que je viens de réecrire ci dessus ????

En tout cas merci beaucoup pour cette aide, ca me soulage de savoir que je vais pouvoir enfin me consecrer a ma dissertation toute la soiree en relisant mes documents (heureusement que j'avais deja reperer certains elements sinon je serais pas encore sortie de l'auberge ).

Merci encore beaucoup de m'avoir eclairer sur la bonne route

pfffff... arrete....


__________________________
Alea jacta est

j'arrete de quoi ????

- de te dire merci
- ou de travailler

bonjour a tous

j'ai eu mon TD de droit hier matin, et le chargé de TD nous a fait une correction donc je vous la donne si sa vous interesse :

Exemple 3ème : (prof)

I. Affaiblissement de la loi en tant que source du droit
II. Pouvoir législatif en déclin dû à une mauvaise rédaction de la constitution de 1958

MODELE D’INTRO
La loi au sens formel s’entend de tout textes votés par le Parlement, par opposition aux textes d’origines diverses ayant une valeur constitutionnelle ou réglementaire. A ce titre, elle est une source de droit incontournable tant elle est générale, abstraite et permanente.
Problématique : comment nier pour autant le déclin progressif de ces textes formellement édictés par un Parlement au pouvoir lui-même déclinant ?
En effet, et malgré les textes, la loi en moins de 50 ans est passée du statut de norme de référence à simple texte parmi les textes. Pour s’en convaincre il suffit de constater que la loi n’est plus la source principale du droit (Partie 1), et que le législateur lui-même n’est plus le seul a édicter des normes qui par leurs compétences sont du domaine de la loi (Partie 2).



deux eleves sont aussi passé au tableau et nous ont proposé les deux plan ennoncés ci dessous :

Exemple 1er : (élève)

I. Le déclin de la loi en valeur relative
A. Réduction des domaines de compétences du législateur
B. Empiétement d’autre règle de droit

II. En valeur absolue : un fondement de notre régime démocratique
A. Continuité de l’application de la loi
B. Continuité de ses effets



Exemple 2nd : (élève)

I. Remise en cause de la suprématie révolutionnaire de la loi par la 4ème République
A. Utopie révolutionnaire
1. suprématie de la loi
2. insubordination de la loi à la fin du 18ème siècle
B. Utopie bouleversée par les pouvoirs arbitraires
1. suprématie critiquée
2. suprématie à l’origine de l’arbitraire

II. Limitation des pouvoirs au sens formel du terme sous la 5ème République
A. Du sommet au 3ème rang de la hiérarchie des normes
1. la perte d’influence face à la Constitution
2. la perte d’influence face aux traités internationaux
B. La dépendance relative de la loi
1. dépendance au pouvoir exécutif
2. dépendance à l’interprétation du juge dû à la mauvaise élaboration des lois