Bonjour à tous les étudiants :)
Voilà mon problème. Afin de m'exercer à la rédaction d'un commentaire d'arrêt en vue des partiels de Février, j'ai consulté ce lien ( http://www.clementfrancois.fr/exemple-commentaire-arret-intro-droit/) afin de m'aider dans la rédaction de cet exercice fastidieux.
Il est fait référence à la loi du 6 février 1998. Je me suis alors précipité sur mon code civil pour trouver cette loi, sachant que la majorité des lois n'entrant pas dans le code civil y sont tout de même partiellement inscrites. J'ai donc cherché cette loi dans la table chronologique, à la fin du code civil, et je l'ai trouvé (p.2884 - Code Civil 2015 - ed. Dalloz). Mon problème est que je n'arrive pas à trouver les articles dont il est fait référence, bien qu'ayant consulté la "liste des abréviations" en début d'ouvrage, afin de m'aider dans cette tâche.
Voici exactement ce qui est marqué à la page 2884 à propos de la loi du 6 février 1998.
Loi n° 98-69. Profession de transporteur routier :
- Art. 7-III. - V. C. civ., art 2332-6°.
- Art. 11. - V. L. n° 75-1334 du 31 déc. 1975, art 1er, ss. C. civ., art. 1799-1, p.2346.
J'ai cherché l'article 7, l'article 2332-6 (qui n'existe pas), l'article 11, article 1799-1, et je me suis rendu p.2346, mais rien ne concerne la profession de transporteur routier. Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci d'avance !
Bonjour,
1°) Le "Code civil 2015 - ed Dalloz" N'EST PAS le code civil mais un "ouvrage SUR le code civil", nuance.
Le "vrai" code civil, c'est celui qu'on trouve sur LEGIFRANCE, "brut de fonderie", sans commentaire ni accessoire. Les articles, rien que les articles, tous les articles :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150124
2°)
Il est fait référence à la loi du 6 février 1998. Je me suis alors précipité sur mon code civil pour trouver cette loi
Pourquoi ne pas avoir été chercher la loi directement sur LEGIFRANCE pour l'avoir en direct et en entier (Loi 98-69) ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000388282&fastPos=1&fastReqId=759236361&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
3°)
l'article 2332-6 (qui n'existe pas)
Si, si, mais ce n'est pas l'article 2332-6 mais le 6°) du 2332. 6°) abrogé depuis belle lurette.
Avant d'être abrogé, ça donnait (toujours grâce à LEGIFRANCE bien manipulé) :
6° Les frais de voiture et les dépenses accessoires, sur la chose voiturée ;
ce qui concernait bien le transport routier...
4°) J'ai cherché l'article 7, l'article 2332-6 (qui n'existe pas), l'article 11, article 1799-1, et je me suis rendu p.2346, mais rien ne concerne la profession de transporteur routier.
Les articles 7 et 11 de la loi 98-69 concernent forcément les transports routiers. L'article 2332 6°) déjà vu. Pour le 1799-1, un contrat de transport est un contrat de louage.
Pour moi ton introduction semble cohérente avec ce qu'un chargé de TD attend de la méthodologie d'un commentaire de texte, or j'ai peur qu'a en dire autant en intro tu ne soit a sec plus tard. Après je ne sais pas comment tu a enchaîné tes développements.
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DdD DeViL