Probleme pour un td u

Bonjour. :))
Pour un cas pratique en procedure pénale je dois parler du principe d'impartialité au sein d'une affaire où le juge des libertés et de la detention est , pour la meme affaire , egalement magistrat au sein de la chambre d'instrucion ...

Normalement il n'a pas le droit de remplir ces 2 fonctions pour la meme affaire et pour cela je me sert de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, mais j'ai peur que cela soit un peu leger , mais je ne trouve rien d'autres u_u ....

Si quelqu'un pouvait m'aider ou du moins m'orienter vers un autre texte cela m'aiderait enormement !

Merci beaucoup

Répondre Posez votre question

Publié par

4584 messages

le 25/04/2007 à 23:04

Euh, le pénal n'est pas ma spécialité mais la CEDH pourrait peut-être t'aider ?

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Publié par

23 messages

le 25/04/2007 à 23:23

Citation de mathou :

Euh, le pénal n'est pas ma spécialité mais la CEDH pourrait peut-être t'aider ?

La C.E.D.H ? Comment ça ?

Publié par

4584 messages

le 26/04/2007 à 00:01

Dans la Convention il y a de nombreuses mentions au procès impartial, équitable, etc... Elle a des influences assez grandes en procédure pénale, donc tu pourrais peut-être t'en servir comme fondement également. Mais je ne me souviens pas des articles.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Publié par

23 messages

le 26/04/2007 à 00:20

Citation de mathou :

Dans la Convention il y a de nombreuses mentions au procès impartial, équitable, etc... Elle a des influences assez grandes en procédure pénale, donc tu pourrais peut-être t'en servir comme fondement également. Mais je ne me souviens pas des articles.

Oh ok je vois de quoi tu parles ... Et bien moi il faut que je prouve que le Juge des Libertés et de la Detention ( J.L.D) ne doit pas etre la meme personne que le magistrat de la chambre d'instruction pour la meme affaire , je ne suis pas sure de trouver ça dans un cadre aussi vaste que la C.E.D.H mais je vais faire une petite recheche

merci d'avoir essayé de m'aider :))

Publié par

592 messages

le 26/04/2007 à 11:46

La CEDH a dégagé les principes d'impartialité objective et subjective il me semble. Cherche dans l'article préliminaire du CPP et dans les notes en dessous tu devrais pouvoir trouver quelque chose aussi.

Publié par

59 messages

le 17/07/2007 à 14:48

Bonjour,

C'est exact, il me semble que c'est un arrêt contre la Belgique (Piersak c/ Belgique) rendu en 1982, qui distingue impartialité objective et subjective. Dans ton cas, l'article 6§1 tend à sanctionner ce cumul de fonctions qui témoigne d'une atteinte à cette impartialité objective (il faut évacuer tout soupçon légitime de partialité à l'égard du justiciable).

__________________________
“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995