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Bonjour,
je possédais une voiture avec laquelle je roulé uniquement sur circuit (voiture mécaniquement modifiée),
j'ai vendu cette voiture en spécifiant dans l'annonce que le moteur n'était plus celui d'origine il y a 8 mois environ, et l'acheteur m'a contacter dernièrement car lui roule sur route avec, et un garagiste a dit a cette personne qu'il était interdit de rouler sur route ouverte avec (ce qui est vrai) mais le problème est que l'acheteur veut me mettre au tribunal car soit disant qu’il n'était pas au courant que le véhicule était modifié (je possède l'annonce de la vente du véhicule ou j'avais précisé que la voiture était modifiée)
quels sont les risques que j'encours ?
Merci pour votre réponse,
cordialement.
Bonjour,
Pour le "vulgum pecus", "modifiée" ou "moteur plus d'origine", ou quelque chose comme ça, ne signifie pas nécessairement, "interdiction de rouler avec sur la voie publique". Donc, s'il n'y a pas de mention écrite plus précise, notamment sur le certificat de cession et notamment que ce véhicule n'est pas conforme à un usage routier et que l'acheteur le reconnait sans équivoque par écrit, votre responsabilité sera très certainement engagée. "Oublier" de préciser un élément substantiel, voire essentiel, d'un contrat peut s'assimiler à un délit de tromperie.
Je serais vous, je négocierais dare-dare pour accepter l'annulation de la vente, avec tous les frais que ça entraînera pour vous, bien sûr.
Parce que, je suppose, vous n'aviez pas fait modifier votre CG en conséquence de la modif... Du coup, il a pu la faire mettre à son nom sans problème, mais à ses frais...
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Hors Concours
merci pour votre reponse,
certe il n'y a pas eu de mention ecrite, mais l'annonce de la vente specifiée que le moteur avait eté changé par un autre type, donc l'acheteur etait au courant des modifications apportées au vehicule.
Bonjour Vincent,
Je suis étonné de ce que votre message ait été posté dans la rubrique de droit pénal. N'ayez crainte, votre situation ne caractérise pas d'infraction à mon sens (pas d'abus de confiance, pas de tromperie sur les marchandises, etc).
La vente pourrait peut-être en effet être annulée via le prisme des vices cachés ou encore sur le terrain de l'erreur sur les qualités substantielles, déterminantes de votre consentement. Je ne développe volontairement pas ces points ici, en ce que la rubrique ne relève pas de la matière civile!
Cordialement.
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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995
Bonjour,
Très juste, sauf que...
Bonjour,
D'accord, d'accord, mais ça ne répond pas à ma question... 
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Hors Concours
On appelle ça une "erreur" qui est entrée dans le champ contractuel !
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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995
Bonjour,
Bien sûr, bien sûr...
Vincentdu02 : "Monsieur Le Président, j'ai bien dit à mon client que j'avais fait changer le moteur, mais j'ai com-plè-te-ment oublié de lui dire que le véhicule que je lui vendais ne pouvait pas circuler sur la route, c'est bête, hein, Monsieur Le Président ? Un brusque trou de mémoire, Monsieur Le Président...."
Le Président : "Pas grave, pas grave, mon jeune ami, on va mettre ça en "Erreur entrée dans le champ contractuel", ça vous va ? Quant à vous, l'acheteur, allez vous voir, ça vous apprendra à pas faire attention..."
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Hors Concours
Bonjour,
On reprend. La vente peut être frappée d'une nullité dans ce genre de situation si l'acheteur est victime d'une erreur sur les qualités substantielles de la voiture, erreur déterminante de son consentement (ce qui est vraisemblablement le cas, puisque si l'on achète une voiture, c'est pour rouler!). Néanmoins, si le vendeur (autrement dit Vicent02) arrive à prouver que l'acheteur avait connaissance de la spécificité du moteur, on dira alors que l'acheteur a contracté en pleine connaissance de cause. Dans ce cas alors, ce dernier ne pourra pas agir sur le terrain de l'erreur.
Un seul exemple. Un fabricant de vêtement (jeans) achète à un vendeur de rideaux du tissu, qui à la base ne peut servir justement qu'à la fabrication de rideaux. Il s'aperçoit par la suite que le tissu ne correspond pas du tout à l'usage de pantalon. Il se retourne contre le vendeur de rideaux en argant de la nullité de la vente. Pour la Cour de cassation, la provenance du tissu était connue de l'acheteur, lequel avait contracté en pleine connaissance de cause.
Tout ceci pour dire, "bien-sûr, bien-sûr", que si Vincent02 arrive à prouver (et la preuve se fera ici par tout moyen) que l'acheteur avait connaissance de la spécificité du moteur, celui-ci ne pourra demander l'anéantissement rétroactif du contrat, du moins sur le terrain de l'erreur.
Capito ?
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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995
Bonjour,
Ben, c'est pas pour dire, mais vos réactions sont curieuses, parce qu'en fait on a l'air d'accord mais vous faites comme si on ne l'était pas.
Bonjour,
On est bien d'accord...à quelques détails près...
Le fabricant de rideaux n'a jamais essayé de faire croire au client que son tissu pouvait servir à faire des pantalons. Donc, si un fabricant de pantalons va acheter du tissu chez un fabricant de tissus pour rideaux en pensant qu'il pourra en faire des pantalons, alors qu'il est suffisamment compétent dans le domaine pour savoir que ce n'est pas possible, je ne vois pas ce qu'on peut reprocher au vendeur. Sauf, s'il a assuré à son client que "Oui, oui, pour faire des pantalons, y a aucun problème avec mon tissu à rideaux, le coeur sur la main, si je mens, je vais en enfer. Sur la tête de ma mère...".
Dans le cas de vincentdu02, dire seulement "le moteur n'est pas d'origine" signifie normalement que le moteur d'origine a été déposé et remplacé par un moteur du même modèle. De même que "le véhicule a été modifié" ne signifie pas grand-chose et en tout cas pas, être sous-entendu que, du coup, il ne peut plus rouler sur une route. Là, ce n'est pas une question de compétence de la part de vincentdu 02, mais d'une information essentielle qu'il détenait et qu'il a omis d'indiquer clairement à son client (qui, lui, est censé n'avoir aucune compétence en mécanique).
Et, à mon humble avis, omis délibérément, pensera le juge. Et, toujours à mon humble avis, c'est une "erreur" du vendeur qu'il aura tendance à baptiser autrement...
Bonjour Camille,
Mon exemple de rideaux vous tracasse! Il s'agissait d'un cas concret pour appuyer l'idée selon laquelle, une "erreur" connue des deux contractants, n'en est plus vraiment une.
Il n'y aurait selon moi pas erreur en l'espèce mais plutôt dol (par réticence ou non en fonction de l'annonce). Il nous faudrait en effet avoir les mentions précises figurant à l'annonce pour pouvoir vous répondre.
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour,
Je ne présageais pas de la solution, je soulignais juste qu'il ne pourrait y avoir selon moi que dol (le dol entrainant systématiquement une erreur) dans le meilleur des cas et non pas erreur en tant que vice du consentement à part entière, car l'erreur doit avoir été commune aux deux parties au contrat et cela ne ressort pas des faits de cette espèce
D'ailleurs l'annonce parle semble-t-il si l'on s'en tient au premier message laissé sur le forum d'un "moteur qui n'est plus celui d'origine", ce qui en soit ne laissait pas penser que la voiture n'avait pas été équipée d'un moteur d'occasion d'un même modèle.
Une carte grise a sans doute été donnée à l'acheteur, avec un numéro de plaque d'immatriculation et il a sans doute pu faire établir la carte grise à son nom sans gros souci.
Donc à mon sens il y a eu réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information du vendeur, même non professionnel, qui sera toutefois considéré comme un connaisseur (ou amateur éclairé) du fait qu'il pratiquait sa passion avec sa voiture sur circuit uniquement.
Un point qui pourrait le faire "plonger" est l'absence de mention claire dans l'annonce "véhicule de course modifié ne pouvant circuler que sur pistes privées, à venir chercher avec une remorque". Le vendeur s'il a laissé partir l'acheteur sur la voie publique à l'issue de la vente a commis une faute grave. Et du coup le dol sera admis, avec les dommages et intérêts qui suivent.
Enfin ce sujet devrait comme cela a déjà été souligné, être déplacé dans la section "droit civil".
Vincent, si vous voulez éviter les problèmes, reconnaissez la réticence dolosive et proposez au plus vite un remboursement à votre acheteur, vous éviterez bien des tracas et pourrez par la suite revendre votre véhicule avec cette fois une annonce remplissant les exigences requises (sous réserve toutefois que le véhicule ait été homologué après modification...avec passages aux mines).
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
Bonjour,
Re,
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