Problème sur l'imputabilité !

J'ai une question un peu complexe: l'intérêt de distinguer l'imputabilité en tant que condition de l'infraction et l'imputabilité en tant que condition de la responsabilité ...

Dans la 1 ère hypothèse: si l'acte n'est pas imputable au ''coupable'' alors il n'y a pas infraction puisque l'imputabilité serait une condition de l'infraction. Dès lors il manque un élément constitutif de l'infraction...

Dans la 2ème hypothèse: si l'imputabilité est une condition de la responsabilité alors il y aura infraction (celle-ci ayant tous ses éléments constitutifs de réunis) mais la responsabilité de l'auteur qui sera engagée devra voir sa peine... en quelque sorte adaptée par le juge.

Je comprends à peu près la différence entre les deux... mais si je pouvais avoir des exemple ça m'aiderait davantage!

Merci par avance! Si j'ai tout faux merci de me le dire aussi!

Si je comprends bien ton questionnement, il s'agit de distinguer l'imputabilité "matérielle" de l'imputabilité de la personne.

- l'imputabilité matérielle, (comme la qualifie Mayaud), celle que tu qualifies d'imputabilité en tant que condition de l'infraction est rattachée à l'élément matériel. C'est l'imputabilité de l'acte. Cette imputabilité se résume en réalité à une question de causalité. L'élément matériel peut il est reproché à l'individu ? Est-ce lui qui a matériellement causé le dommage ? Existe-t-il un lien de causalité entre son comportement (acte matériel) et le dommage ?Par exemple, X a subi une fracture du tibia : est-ce bien le coup porté par Y qui lui a fracturé le tibia ? Peut-on lui imputé ce comportement ?
Réponse : non, car Y l'a juste giflé. C'est Z qui lui a donné un coup de pied dans le tibia. Celui qui a causé le dommage, celui à qui le dommage est imputable, c'est Z.

- l'imputabilité de la personne conditionne l'élément moral : il s'agit de se demander si l'individu avait moralement conscience de ce qu'il faisait. Autrement dit, Z a bien frappé X, et la causalité est établie. Mais Z avait-il la faculté de comprendre de qu'il faisait ou tout son libre arbitre ?
Non, car, par exemple, Z est aliéné...

L'élement moral : imputabilité (question du libre arbitre et du discernement) + culpabilité (question de la faute : intetion, imprudence, dol éventuel: mise en danger, etc.)

J'espère que ma réponse répond a ta question et qu'elle te permet d'y voir plus clair...

merci beaucoup pour votre aide! j'avais du mal à faire le rapprochement avec élément matériel et élément moral... je le voyais vaguement!

encore merci

Bonjour,
Et euh... autre façon de voir les choses... "responsabilité" ne s'entend pas seulement au sens pénal mais aussi au sens civil et dans ce cas, il n'y a pas forcément "faute pénale". Exemple : responsabilité imputable sur le seul fait qu'on est le gardien de la chose ou de la personne qui a provoqué un dommage à autrui.

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Hors Concours

heu,
l'imputabilité dont-il s'agit doit correspondre aux cours de L2 droit, et donc porter sur les faits justificatifs en matière pénale.
et donc, l'imputabilité personnelle s'entend comme celle qui est subjective.
l'infraction est constituée, mais il manque à l'auteur l'élément moral, absence de discernement, trouble psychique ou neuropsychique... au moment des faits art-122-1 CP.
il existe également l'imputabilité personnelle objective c'est en somme une infraction constituée dans son entier à qui on retire objectivement son caractère infractionnel.
exemple, la contrainte, la légitime défense, l'état de nécessité, l'ordre de la loi , l'erreur de droit. 122-4 CP
ici, l'acte est une infraction qui est justifiée objectivement.
la différence avec la première forme de justification est grande, parce qu'elle dégage ou emporte le complice!

@+