Bonjour, c'est la première fois que je viens sur ce forum, j'aurais besoin d'un coup de main, c'est le premier commentaire depuis le début de l'année que je n'arrive pas a faire.. Donc on ma conseiller ce forum et me voila..
Commentez l'extrait de la décision du Conseil Constitutionnel du 8 décembre 2001 :
"Considérant que le principe de non-rétroactivité des lois n'a valeur constitutionnelle, en vertu de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu'en matière répressive; que, si, dans les autres matières, le législateur a la faculté d'adopter des dispositions rétroactives, il ne peut le faire qu'en considération d'un motif d'intéret général suffisant et sous réserve de ne pas priver de garanties légales des exigences constitutionnelles."
Je n'y arrive pas... Nous avons pas eu de cours sur ce sujet, donc j'ai fait du mieux que je pouvais pour comprendre le sujet, faire des parties.. Mais elles sont toujours vide, je ne trouve pas de solution, car sinon je pars sur une dissertation..