"La banque pipot assigne la caution de l'un de ses débiteurs,Mr platini,et lui reclame"les sommes qu'elle lui doit en vertu de son engagement de caution,souscrit en garantie du remboursement du prêt"sans chiffrer sa demande.Que concluez vous au nom de monsieur platini?
Auriez vous fait la meme reponse,si le demandeur était un salarié,citant son employeur devant le conseil des prud'hommes en lui reclamant"les indemnités de licenciement qui lui sont dues sans chiffrer sa demande?
Voila parmis une dizaine de conclusion que j'ai a faire j'ai celle la que j'arrive pas a bien cerner.Il me semble qu'il doit y avoir un probleme de procédure.Et meme concernant le fait que la demande ne soit pas chiffrer cela pose un autre probleme???Si quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense.Merci
Je pense que pour le probleme des prud hommes il n'y a pas besoin de chiffrer la demande puisque sé en fonction du salaire de la personne donc facilement déterminable non?
Merci jeecy,donc a contrario le fait que la banque pipot n'est pas chiffrée ca demande ne pose pas de problème alors?Vu que la prof a voulu faire,je suppose,l'inverse du cas des prud hommes?Dans ce cas je vois pas trop il est ou le probleme de procédure??
Merci
Mais a priori la demande peut être déclarée irrecevable par le juge car la demande n'est pas chiffrée et que ce n'est pas au juge de chiffrer la demande des parties(2eme Ch civ,10 février 00).Cependant il est obligé de juger sous peine de déni de justice..Je vois pas ou est le problème de procédure que nous a évoqué notre enseignant??
Bonjour,
Sans forcément avoir la solution en main, je me permets de signaler que l'arrêt ne dit pas tout à fait ça...