Bonjour,
Difficile de vous répondre en totalité, vu que vous n'êtes pas sur un site de consultations juridiques.
Mais bon, on peut noter en vrac…
Citation de Scano :
J'ai passé un controle technique avant la vente et je lui ai envoyé par e-mail, puis après l'avoir acheté la personne apelle le controleur technique et le menace de porter plainte pour vices cachés. Cependant, le controleur technique avait tous marqué sur le CT sauf les pneus que j'avais changés pour qu'elle passe puis avait remis les pneus usés avant la vente en informant bien sur l'acheteur.
Déjà, vous vous êtes fatigué pour rien, vu qu'il est tout à fait possible de vendre un véhicule avec un CT "pas OK", donc soumis à contre-visite, du moment qu'il a moins de 6 mois (moins de 2 mois, si le nouveau propriétaire veut repartir à son volant). J'espère que vous avez bien noté le "coup des pneus" sur le certificat de cession, il ne suffit pas d'informer l'acheteur verbalement.
Citation de Scano :
la personne apelle le controleur technique et le menace de porter plainte pour vices cachés.
Après avoir fait plus de 500 km, l'acheteur m'appele et me dit que la voiture à eu un choc avant, qu'elle a une grosse fuite d'huile, que la direction est à refaire et le train avant et j'en passe et des meilleurs...
A default de pouvoir porter plainte contre le controleur technique, elle me menace de porter plainte contre moi.
Pour qu'il y ait "vices cachés", il faut qu'ils n'aient pas pu être identifiés par un examen visuel normalement attentif ou par un essai routier normalement attentif. Donc, on peut penser que ce que cette personne est capable d'identifier elle-même au bout de 500 kms, elle aurait pu aussi bien le faire avant l'achat.
On peut à coup sûr le dire pour la fuite d'huile (examen visuel), si elle est vraiment grosse, pour la direction et le train avant (essai routier). Pour le choc avant, ça dépend de ce qu'on appelle "choc" et s'il a été réparé suffisamment habilement pour qu'on ne le remarque pas. Mais alors, dans ce cas, comment l'a-t-elle vu au bout de 500 kms ?
Âge et kilométrage du véhicule ?
Citation de Scano :
elle m'explique que la voiture à eu un petit vandalisme par des jeunes qui lui ont soit disant coupé la durite d'essence, mais rien d'autres.
Je ne vois pas le rapport. Si c'est juste la durite, elle la change. Pourquoi aborde-t-elle cette question ?
Citation de Scano :
Elle me dit également que rien était marqué sur le controle technique le choc avant par exemple alors qu'il y était...
Peut elle avoir falsifier le controle technique?
Vu qu'il ne correspondra pas avec la copie que vous avez en main et, surtout, l'exemplaire conservé par le centre de CT, je ne vois pas trop l'intérêt. Et falsifier sans que ça se voie…
Un CT ne s'occupe pas directement des chocs. Un CT relève les conséquences d'un choc, faisant partie d'une liste de points de contrôle, nuance.
Citation de Scano :
Et que la voiture n'a pas le nombre de kilomètres inscrit au compteur alors que c'est sur et certain que le compteur n'a pas été trafiqué...
Comment fait-elle pour le déterminer ? Rappel : si c'est une "deuxième main", le kilométrage au compteur n'est pas garanti. C'est écrit en toutes lettres sur les formulaires des certificats de cession habituels.
Je soupçonne qu'elle a été voir un "garagiste de ses amis" qui s'est empressé d'établir une liste "longue comme une journée sans pain"… Coup qui devient maintenant assez classique.
Citation de Scano :
Qu'est ce que je risque si l'on va au pénal?
Au pénal ? Encore faudra-t-il que votre acheteur prouve que vous avez délibérément commis une fraude.
Comme vous êtes un particulier, la présomption n'existe pas pour vous. Une "action en vices cachés" est une action au civil. Elle suppose l'innocence du vendeur non professionnel, donc normalement incompétent en mécanique automobile. Les acheteurs ont tendance à confondre.
"Vices cachés" ne veut pas dire "caché par le vendeur aux yeux de l'acheteur" mais "cachés aux yeux de tous, vendeur et acheteur non professionnels".
Citation de Scano :
Suis je dans mon bon droit de refuser le remboursement des reparations?
Oui, pour le moment. De toute façon, "action en vices cachés" passe obligatoirement (sauf accord "à l'amiable") par une expertise contradictoire préalable à toute intervention. Ce sont les experts qui détermineront s'il y a "vices cachés" ou pas.
Rappelez-lui aussi que vendre un véhicule d'occasion ne veut pas dire vendre un véhicule neuf, ni remis en état comme neuf et qu'un contrôle technique, non seulement ne contrôle pas tout, mais ne donne aucune indication directe sur une usure éventuelle. "Contrôle technique OK" ne veut pas du tout dire "Véhicule nickel-chrome".
Erreur que commettent de plus en plus d'acheteurs (on devine pourquoi).
Citation de Scano :
Que dois je faire d'après vous?
Si elle insiste, direction un avocat. Avez-vous l'option "Défense/Recours" ou "Protection juridique" dans votre contrat d'assurance auto ?
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