Problèmes avec la primauté du droit communautaire

Bonjour !

Je rame sur "La primauté du droit communautaire". Sur un tel sujet de dissert, doit-on traiter "la primauté du droit communautaire en France" ? Car au sinon, quel intérêt ? Expliquer que la CJCE a étendu les normes directement applicables ? Ne puis-je pas le faire dans l'intro d'ailleurs ?

J'ai aussi du mal à intégrer l'effet de la décision IVG.
Va-t-elle à l'encontre ou en faveur de la la suprématie du droit européen ?

Et l'arrêt Sarran prononcé par le CE est-il lui à l'encontre de la primauté du communautaire ? Je reconnais qu'il y a a tellement de choses différentes à intégrer que je n'arrive pas à faire un plan cohérent, une évolution, qq chose quoi !

Si qq'un peut m'éclairer, ou me proposer un plan... C'est volontiers ! Merci d'avance !

Toi propose un plan, nous on verra si ca peut aller !

Pour moi justement la principale évolution c'est comment on en est venu à reconnaitre la primauté du droit communautaire.

Par contre je sais pas vous, mais moi un sujet comme ca je parlerais aussi des arrêts Nicolo et jacque vabre.

il y a 2 aspects a envisager : comment le droit communautaire veut s'imposer et s'est impose

et comment les droits nationaux (en l'occurance le droit francais) ont accepte cette primaute donc avec l'ordre administratif et l'ordre judiciaire

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bon, je vous mets le plan que j'ai (peinement ) réussi à faire :

[u:4ioghowd]I)Le principe de primauté du droit communautaire difficilement intégré en France jusqu'à une époque récente[/u:4ioghowd]
A ) L'inapplication du principe durant une longue période
B)L'affirmation de la suprématie des normes européennes sur les lois internes jusqu'en 1975
[u:4ioghowd]II)Des évolutions favorables à l'application du principe depuis 1975[/u:4ioghowd]
A) La reconnaissance de la primauté du droit européen par le Conseil d'Etat, une étape décisive
B)La mise en place progressive d'un système de compatibilité entre le droit communautaire et le droit français

Mon plan lourd ? Non, si peu !

Pour Nicos 17, effectivement,je parle de Nicolo dans le II)A), de Jacques Vabre dans I)B), de Semoule en I)A), de Sarran en II)B) pour les plus importants (IVG et costa aussi).

Ce qui m'embête c'est si on me donne en sujet "La primauté du droit comunautaire" et que je fais ça, moi je traite "La primauté EN FRANCE". Non ?

Tu n'as qu'à rajouter "So lange I" et puis aussi "So lange II" le retour, pour l'Allemagne, même solution en Italie (deux ans avant So lange I si je me souviens bien).

Bonjour,

C'est peut etre trop tard mais peut etre tu pourrais parler de l'arrêt Costa contre Enel de 1964 qui reconnait la primauté du droit communautaire par la Cour de justice?
J'espere que tu as pu finir
bye

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la liberté est le principe, la répression, l'exception ( commissaire du gouvernement Corneille)

Terry l'a mentionné celui là relis bien

Par contre c'est vrai qu'il faut lui donner une place centrale à cet arrêt dans cette dissert.