Problèmes dissertation/commentaire de texte

Bonjour/Bonsoir à tous,

J'ouvre cette discussion aujourd'hui pour vous parler de mes problèmes en droit administratif et vous demander quelques conseils.
alors voilà, j'ai énormément de difficultés en droit administratif. Je ne sais jamais ce que l'on attend de moi dans une dissertation ou un commentaire de texte.
On m'a appris à utiliser la méthode théorie/pratique pour construire un plan, mais je n'arrive jamais à développer mes arguments, tout simplement parce que je ne comprends pas ce qui est demandé.
Je sais que la dissertation est une sorte de réflexion, il ne faut pas seulement déballer tout son cours mais il faut approfondir pour trouver une explication à un problème, mais le soucis c'est que je ne trouve jamais de problème.
Dans le commentaire de texte, c'est la même chose, je n'arrive pas à comprendre ce que l'on attend de moi. Par exemple, sur un sujet comme " commenter l'arrêt du CE 12 Juillet Fédération nationale de la pêche en France " je vais expliquer les compétences du CE, sa décision mais je ne comprends pas ce qu'il y a commenter, je ne trouve pas de problématiques.

Le droit administratif est vraiment dur et pas suffisamment intéressant à mon goût, je préfère largement le droit des obligations. Mais même dans cette matière, dans laquelle on fait pour le moment que des cas pratiques, j'ai peur de ne pas réussir sur les commentaires d'arrêt que l'on fera aux second semestre.
Je me dis que si je n'arrive même pas à faire ça, et que je ne réussis que des cas pratiques, alors je ne vais jamais réussir à évoluer, et je ne suis certainement pas faite pour droit. (je précise que je suis en 2ème année, même si vous l'avez surement deviné avec le sujet)

Donc je me dirige vers vous, pour savoir si vous avez des conseils en ce qui concerne les commentaires et dissertations. (j'ai déjà regardé pleins de sites qui conseillaient certaines méthodes pour faire ce type de devoir mais ça ne m'a pas beaucoup aidé )

Merci d'avance pour votre aide !
Bonne journée/soirée

Bonjour,

La dissertation et le commentaire d'arrêt sont deux exercices très différents, donc je pense que les conseils à donner ne sont pas les mêmes :

COMMENTAIRE D'ARRET :
C'est difficile au début, mais une fois qu'on a le coup de main, ça vient plus facilement.

1) Il faut te demander : pourquoi on me présente cet arrêt ? C'est quoi l'intérêt ? C'était quoi la question ? Identifie le problème qu'on pose à la juridiction.

2) A cette question, il y a sans doutes deux solutions : si c'est un arrêt de rejet, il y a celui de la juridiction/celui de la Cour d'Appel (ce sont les mêmes) et celui du demandeur. Si c'est la juridiction casse l'arrêt, il y a la solution de la Cour d'Appel, et la solution de la juridiction.
Identifie ces deux solutions, et comprend le raisonnement de l'une et l'autre.

3) Identifie les enjeux : pourquoi a-t-il finalement choisi un solution plutôt que l'autre ? Est-ce que c'est une question d'interpétation plus ou moins littérale ? D'évolution de contexte appelant une évolution de jurisprudence ? Etc...Et finalement, est-ce une revirrement ? Un approfondissement ?

4) Identifie les conséquences et/ou la critique : là, il faut réfléchir un peu, ou faire appel à de la doctrine. Pense à ce que la solution va apporter, les conséquences à cour et long terme, et au final, est-ce que bonne solution ?

5) Met tout ça dans un ordre logique, en commençant par les faits succintement, et en finissant par les conséquences et les critiques positives ou négatives. A toi d'organiser pour que cela soit adapté à l'arrêt, mais on doit retrouver tous les éléments précédents.

DISSERTATION :

(Je suis un peu moins à l'aise avec cet exercice-là).

1) Si il n'y a pas de question, à toi de la trouver. Parce que la dissertation répond à une question de réflexion ! Prend le thème qu'on te donne et réfléchi : qu'est-ce qui est flou ou appelle à réflexion, là-dedans ? Quelle question peut-on se poser ?

2) Pose tout ce qui te vient à l'esprit. toutes les idées, les concepts, les doctrines, les arrêts, les évolutions, les textes... Quitte à en enlever après, met tout ce qui semble être de près ou de loin lié à la problématique.

3) Trouve deux grands axes (ou quatre, que tu peux regrouper deux par deux), et rassemble les idées précédentes dedans, de manière à ce qu'elles aient un enchaînement logique. Ce n'est pas un catalogue d'idée, mais un raisonnement ! Les deux axes peuvent être opposés, notamment si ta problématique est une question oui/non. Cela peut être "Oui/Mais"; "avantages/désavantages"; "causes/conséquences"...

4) Le tout doit toujours répondre à ta question posée initialement. Vérifie régulièrement : "est-ce que je réponds bien à la question?".

Voilà, j'espère que ça t'éclaire un peu.L'idée est toujours de faire des liens, pour montrer que tu saisis bien tous les enjeux de la question !

Bon courage

Bonjour,
2) A cette question, il y a sans doutes deux solutions : si c'est un arrêt de rejet, il y a celui de la juridiction/celui de la Cour d'Appel (ce sont les mêmes) et celui du demandeur. Si c'est la juridiction casse l'arrêt, il y a la solution de la Cour d'Appel, et la solution de la juridiction.
Identifie ces deux solutions, et comprend le raisonnement de l'une et l'autre.
Pas tout bien tout suivi, là.

Bonjour,
mais je ne comprends pas ce qu'il y a commenter, je ne trouve pas de problématiques.
Ben, si le CE a été saisi, c'est bien parce qu'il y avait litige quelque part, non ?

Pas de problème, je t'explique :

Ton affaire, imaginons que c'est préfet A contre Madame X.
La juridiction d'appel, à qui on a posé la question, a a donné une solution, disons : elle a tranché en faveur de Préfet A.
Le Conseil d'Etat, lui, va reprendre la même question, et peut trancher comme la Cour d'Appel, ou bien au contraire, trancher en faveur de Madame X.

Ce que je voulais dire avec "deux solutions", c'est que :

- si finalement, il tranche comme la Cour d'Appel, alors les deux solutions qui s'opposent sont 1:celle proposée par madame X, qui est rejetée et 2: celle proposée par la Cour d'Appel, et validée par le Conseil d'Etat.

-si finalement, le Conseil d'Etat casse, alors tu peux opposer 1: la solution de la cour d'Appel, qui est rejetée, et 2: la solution du Conseil d'Etat.

A chaque fois, tu as une solution rejetée, et une solution validée.
Essaie de voir avec un arrêt simple sur lequel tu as travaillé, peut-être ? Ca rendrait sans doute plus concret.

Bonjour,
Sauf que, pour moi, une solution rejetée N'EST PAS une solution. et une solution "cassée", comme vous dites, n'en est pas une non plus...
Donc, en fait, il n'en reste qu'une, dans chacun des deux cas.
Et votre terminologie laisse un peu à désirer, s'agissant de juridictions administratives.

Ah, pardon, je suis plus privatiste que publiciste, ça doit ressortir.
En effet, j'aurais peut-être due parler de "solution proposée"et pas simplement "solution".
Enfin, malgré mes maladresses dans le choix des mots, tu y compris d'où je voulais en venir ?

Bonjour,
Moi, éventuellement, mais snm (qui n'est pas encore revenue sur le forum pour nous dire quoi...) je ne sais pas !

Bonjour/bonsoir ,

Je suis désolée de pas être revenue plus tôt. Je commence à comprendre le but recherché dans une dissertation mais j'avoue que j'ai encore du mal avec le commentaire d'arrêt en droit administratif. Je ne sais pas vraiment quelle problématique poser. Par exemple, j'ai un arrêt à commenter pour la semaine prochaine qui est l'arrêt du CE du 30 octobre 2009 Madame Perreux, j'ai compris dans cet arrêt qu'il fallait poser le problème de la directive lorquelle n'est pas transposée. Le soucis c'est que je ne sais pas si il faut que je raconte une " histoire " c(est à dire pourquoi le CE a-t-il autoriser l'invocation d'une directive non transposée ? Et donc faut- il que j'explique le changement par rapport à la jurisprudence Cohn-Bendit ? Mais si je fais ça comment vais je pouvoir organiser le plan en quatres parties ?

Besoin d'aide s'il vous plait !
Je ne comprends pas ce que voulait dire la CJCE dans son arret Van Duyn, par " effet direct des directives " c'est-à-dire qu'elles n'avaient pas besoin ´d'être transposées pour s'appliquer dans le droit interne ? Le CE en critiquant cet arret dans son arret Cohn Bendit a voulu dire que çes directives devaient obligatoirement être transposées ?
Je ne comprends pas du tout le contexte qui a poussé le CE a prendre cette décision dans l'arrêt Perreux.
Pouvez vous m'expliquer s'il vous plait ?