Problèmes succession/escroquerie/banque/logement/famille

Bonjour,

J'ai besoin de renseignements concernant une situation très délicate. Je ne sais pas vraiment quoi conseiller à M AC (mon père).

Voici un résumé de la situation.

Mme R (sœur de M AC) divorcée 59 ans expulsée de son logement il y a 10 ans pour des dettes,mise sous curatelle renforcée à la demande de sa fille ,est revenue vivre chez ses parents(sans contrat de location),en échange de bons soins.
Il y a 3 ans M et Mme C les parents de Mme R sont partis vivre en maison de retraite.Mme R a continué d'occuper le logement dans les mêmes conditions.

Récemment M C décède à la maison de retraite.Le notaire apprend au fils M AC de M et Mme C que ses parents sont redevables de 48000 euros au trésor public,la maison de retraite n'ayant pas été payée.
Après informations il s'avère que M C signait les chèques destinés à payer la maison de retraite que sa fille aurait du transmettre au trésor public.
Mme R ne donnait pas les chèques et utilisait la carte bancaire de son père pour son propre usage et peut être son chéquier(elle n'avait pas de procuration).

Habitant le domicile de ses parents Mme R a détourné leur courrier notamment les lettres de rappel du trésor public et refuse toujours de transmettre à son frère et au notaire les documents comptables nécessaires.
Le montant de la retraite de Mme C plus la reversion de son mari ne couvrent pas le paiement de la maison de retraite et les charges courantes (mutuelle, téléphone...)M AC envisage de mettre l'appartement en location pour assurer à sa mère un complément de revenu,cette dernière en ayant l'usufruit.
M C étant en possession de toutes ses facultés M AC ne vérifiait pas les comptes de ses parents.

Sont soulevés les points suivants:-Mise sous tutelle de Mme C à la demande de son fils
-Transfère du courrier de Mme C chez son fils
-Moyens légaux de contraindre Mme R de libérer l'appartement
-bien fondé ou non de déposer une plainte contre Mme R
-Recours contre la banque pour les éventuels chèques contrefaits(signature)

Vous semble t-il possible que mon père puisse obtenir une procuration en attendant la mise sous tutelle de sa mère ? Est-ce une bonne idée ?

J'espère être dans la bonne rubrique, si ça n'est pas la cas n'hésitez pas à me le signaler.

Bonne soirée et merci d'avance

Bonjour,

Je ne vois pas trop bien le rapport entre votre problème et "Divers et vie étudiante"... Un modérateur va peut-être transférer votre file dans une rubrique/forum Droit privé/Droit civil.

Et qui a été nommé curateur/curatrice ? Et cette personne ne s'est rendue compte de rien ?

48 000 euros (minimum) de revenus "d'origine inconnue", ça ne pouvait pas passer inaperçu dans les comptes de Mme R "sous curatelle renforcée"...

Pourquoi mettre Mme C, la mère donc, sous tutelle à cause des agissements frauduleux de sa fille, Mme R ?
Si j'ai tout bien suivi, pour l'avenir, le problème passé avec Mme R sera réglé dès lors que Mme C ne remettra plus ses chèques à Mme C mais à M AC ou, mieux, qu'elle les poste elle-même, comme aurait déjà dû le faire M. C. Pourquoi les remettait-il à Mme R pour les "transmettre au Trésor public" ?
En 3 ans d'impayés, la maison de retraite n'avait jamais signalé le problème directement auprès de M. C ?

Qu'avait prévu M. C, "en possession de toutes ses facultés", au cas statistiquement assez probable où il disparaîtrait avant son épouse ?
Le fait que la pension de réversion ne suffise pas à assurer les paiements de la maison de retraite et le fait que Mme R occupe un appartement, en plein accord avec M. et Mme C même après leur départ en maison de retraite, appartement qu'on pourrait louer pour assurer un complément de revenus, sont indépendants des agissements passés de Mme R.

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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Désolée d'avoir placé mon post au mauvais endroit. Je pensais que la rubrique "fourre-tout" ferait l'affaire.

Le curateur est un tiers à la famille. je ne sais pas pourquoi il ne s'est aperçu de rien. Il a essayé de la rencontrer à plusieurs reprises pour parler avec Mme R mais elle a toujours décliné. Personne ne s'est rendue compte de rien puisqu'elle a beaucoup "menti", elle a dissimulé les documents la compromettant.
Concernant ses dépenses on ne sait pas ce qu'est devenu l'argent, elle peut aussi bien l'avoir "donné", que dépensé. Mme R étant une "acheteuse compulsive".

Concernant Mme C : elle est incapable de gérer ses comptes, étant quasiment illettrée et ces capacités étant réduites.

La maison de retraite avait envoyé des courrier en rappel de paiement à l'appartement de M et Mme C, là où résidait Mme R qui "interceptait" le courrier pour qu'ils ne leur parvienne pas.

Je ne sais pas si M C avait prévu quoi que ce soit pour l'avenir, après son décès, mais ça ne semble pas être le cas.

Ce n'est pas très claire et j'en suis désolée.

Merci pour votre attention.

Re-bonjour,

Quand même, quand même… 48000 euros et probablement plus, ça ne s'évapore pas comme ça. "Acheteuse impulsive", admettons, mais ça doit forcément laisser des traces…
Si elle a fait des chèques sur le compte de M. C, on doit bien pouvoir savoir à qui ils étaient destinés.
Et si elle n'avait pas de procuration, comment s'y prenait-elle sans que personne ne le remarque ?

Donc, ne se rendre compte de rien du tout, alors qu'on savait que…

… d'où, je suppose, sa mise sous curatelle renforcée. Donc pas un secret. Comment tous les intervenants ont-ils pu lui faire autant confiance, y compris M. C lui-même, forcément au courant ?


Mais, on pouvait peut-être s'en douter, non ?


OK, mais, au lieu d'envoyer des courriers au domicile de M. et Mme C, pourquoi n'en a-t-elle pas directement parlé de vive voix à M. et Mme C alors qu'elle les avait "directement sous le coude", puisqu'ils vivaient précisément dans cette maison de retraite ? Et M. C ne surveillait pas ses comptes, ne serait-ce qu'en lisant ses relevés bancaires tous les mois ?

De toute façon, dans cette affaire, il vous faut séparer ce qui est de la responsabilité de Mme R du fait de ses détournements, pour autant qu'un tribunal la reconnaisse capable de discernement donc responsable, sinon son curateur, et ce qui est des conséquences directes du décès de M. C, conséquences qui seraient les mêmes que Mme R ait commis des malversations ou pas.
Pour moi, Mme R n'occupe pas l'appartement de ses parents sans droit ni titre. Donc, vous allez avoir du mal à la faire partir sans son accord. Selon moi.

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Hors Concours

Re,
Accessoirement (mais très prudemment) ...

Pas un peu étonnant, ça ?
Si "retraite de Mme C + retraite de M. C" permettait de couvrir le paiement de la maison de retraite pour deux personnes, plus le reste, alors "retraite de Mme C + 54% (en gros) retraite de M. C" devrait permettre de couvrir le paiement de la maison de retraite pour une seule personne seulement, non ?

Quoique... les calculs des pensions de reversion sont tels, avec la non prise en compte des majorations de la pension de base, sa réduction en cas de "dépassement du plafond de ressources", la réduction du minimum pour moins de 60 trimestres de cotisation, et le "plafonnement de la majoration réduite du montant du dépassement", qu'ils peuvent conduire à quelques surprises désagréables (d'où ma prudence)...

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Hors Concours

Encore merci pour vos réponses,

Je crois que je n'arrive pas à être claire à l'écrit. La situation est complexe et je n'ai pas toutes les clefs en main.
J'ai aujourd'hui obtenu des réponses aujourd'hui auprès d'un juriste. Plus besoin de répondre à mon "post".

Merci beaucoup