Problèmes vis à vis de la Constitution

Salut

Alors voilà, en bon élève, j'ai investit dans un petit fascicule Dalloz : La Constitution.

Bref je vous passe les détails, mais en gros je lisais tranquillement des articles pour mon TD, et pour voir les articles vus en cours, et ma curiosité m'a poussé à en lire plus. Et je suis tombé sur un tableau récapitulatif des révisions constitutionnelles, et la première du 4 juin 1960 m'intrigue énormément : elle a été faite sur le fondement de l'article 85 et "sénat communauté" (excusez mais c'est un tableau donc noté comme tel)... alors qu'en cours nous n'avons vu que les Art 89 et 11 pour réviser la Constitution.
Donc curieux que je suis, je veux me rendre à l'article 85...Et du coup j'ai seulement remarqué que notre Constitution n'a pas les articles allant de 78 à 87...

Je suppose que cela est du a des révisions constitutionnelles, mais du coup ça m'a perturbé.

J'aimerais bien comprendre le fonctionnement de l'article 85 de la Constitution, quand il existait...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006527610&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=19950804

Par dérogation à la procédure prévue à l'article 89, les dispositions du présent titre qui concernent le fonctionnement des institutions communes sont révisées par des lois votées dans les mêmes termes par le Parlement de la République et par le Sénat de la Communauté.

Les dispositions du présent titre peuvent être également révisées par accords conclus entre tous les Etats de la Communauté ; les dispositions nouvelles sont mises en vigueur dans les conditions requises par la Constitution de chaque Etat.

En gros c'est quoi cette "Communauté", comment fonctionnent les révisons par cet article...

Merci d'avance

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour,

Waaah alors là cette disposition m'intrigue. Quelqu'un est au courant ?

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Bonjour

J'ai trouvé ceci pour une explication de ce qu'est le Sénat de la Communauté https://www.senat.fr/evenement/archives/le_senat_de_la_communaute.html

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Salut

Article intéressant, mais la vache y doit pas avoir beaucoup de monde qui le sait, parce que faut en vouloir pour le savoir !

En tout cas heureux d'avoir poser une "colle", que j'aurais sûrement éclairci mardi en cours de constitutionnel en demandant à la prof !
Je vous tiens au courant !

À plus

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hello

sujet intéressant.