Procédure civile, cas pratique

Bonjour,

Un commerçant livre chez Monsieur B un objet de 3 000 euros.

Question 1: Quelle est la juridiction compétente ?
réponse: Le tribunal de proximité du lieu de livraison de l'objet.

Question 2: Quel recours ?
Pas d'appel car objet inférieur à 4 000 euros.
Pourvoi en cassation possible.

Pouvez vous me dire si je n'ai aps fait d'erreur.

Merci d'avance.

Bonjour,
Ce qui aurait été bien, c'est de citer les bases juridiques (articles de codes) qui disent tout ça.

(d'ailleurs, du coup, vous auriez pratiquement votre réponse.)

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Hors Concours

on m'a demandé d'y inscrire seulement les réponses.

Donc j'ai bon ou faux ?

Bonjour,
on m'a demandé d'y inscrire seulement les réponses.

Oui, mais nous, sur de forum, "on" n'est pas "on"...


Donc j'ai bon ou faux ?

Relisez attentivement la charte du forum...

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Hors Concours

La charte du forum nous demande de ne pas faire faire notre travail par les autres.

Je respecte bien la charte du forum car j'ai cherché moi même les réponses.

Bonjour,

pour ma part je ne comprends pas les faits...
Un commerçant livre chez Monsieur B un objet de 3 000 euros.
Il n'y a pas de litige... donc pas de juridiction à saisir ...

et de toute façon les juges de proximité vont disparaître au premier janvier 2013, on sera encore en licence il faudra tout réapprendre

surtout que la nature du litige va influencer la possibilité ou non d'un recours ... je n'en dis pas plus ... Votre bonhomme (partie demanderesse ) , il veut de l'argent ? ou l’exécution d'une obligation de donner ? erm ce coup ci je n'en dis pas plus


mais c'est vrai qu'il y a souvent des énoncés obscurs ... qui "attaque" qui ? le livreur assigne la personne car il n'a pas été payé ? la personne attaque le livreur ? pourquoi ? celui ci à livré un objet cassé ? un autre objet ? refuse de le récupérer ? il exige quoi ? un remboursement ? la restitution d'un objet ?



donc voila ma réponse ...

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L'acheteur veut attaquer le vendeur car l'objet livré est abîmé.

gregor2 a bien repondu, je ne pense pas non plus qu'il y a un litige dans ladite affaire.