Salut à tous,
quelqu'un sait-il dans les faits, comment agir lorsqu'on se trouve assigné devant le TGI, alors que d'autres devraient l'être également.
Dois-je les assigner, moi ? alors que je n'ai rien contre eux (ils ne sont pas caution, je ne peux dont les appeler en garantie).
Merci par avance,
@+
Bonjour,
Le ministère d'avocat est obligatoire au TGI c'est marqué noir sur blanc sur votre assignation. Donc avant toute chose il faut constituer avocat et lui verra si nécessaire à faire une dénonciation d'assignation à éventuellement d'autres personnes
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Bonjour,
merci pour ta réponse. Je me suis mal exprimé.
Ce que j'ai voulu dire.
Si je suis assigné devant le TGi ou le Ti... mais je ne suis en réalité par le responsable direct du dommage de la victime, et qu'elle n'a pas appelé les autres à la cause. Dois-je les appeler moi ? si oui, sous quelle forme... en demande reconventionnelle ? c'est à dire, je conclue en responsive et demande au juge en reconventionnelle d'être relevé indemne par condamnation de X appelé forcé à la cause ? Où dois-je plutôt répondre au demandeur et assigné en aparté les autres en présence de celui qui m'a assigné ? J'ai un doute sur la reconventionnelle et relevé indemne parce qu'il me semble que cette solution ne peut être reçue que si la personne appelée en intervention forcée pour me relever indemne doit pouvoir être subrogée dans mes droits (en somme il faut que ce soit un assureur quoi... ) bref, pas très clair.
Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'un cas personnel, mais juste une envie de satisfaire ma curiosité personnelle. Voilà merci par avance, @+
Bonsoir,
mais je ne suis en réalité par le responsable direct du dommage de la victime, et qu'elle n'a pas appelé les autres à la cause. Dois-je les appeler moi ? si oui, sous quelle forme
Oui c'est à vous de le faire si la victime n' a pas agi contre les véritables responsables. La forme? Je vous l'ai dit ; dénonciation d'assignation et assignation à comparaitre pour qu'il y ait un seul et même procès .
Il ne s'agit pas d'une demande reconventionnelle, qui consiste pour le défendeur à une instance de se porter porte lui même demandeur contre le requérant. Dans votre hypothèse vous ne demandez rien à celui qui a fait l'assignation initiale, donc on n'est pas dans une demande reconventionnelle.
La question de la subrogation est une autre question qui n'a rien à voir avec votre question principale
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