Procédure civile

Bonjour
s'il vous plaît je voudrais savoir la différence et la similitude entre autorité de la chose jugée et force de la chose jugée ?
Merci d'avance

Bonjour,
Il y a effectivement une petite différence mais de peu d'importance.
L'autorité de la force jugée est acquise dès le jour du jugement, indépendamment de tout recours.
La force de la chose jugée n'est acquise qu'une fois le délai de recours épuisé (et s'il n'y a pas eu recours, évidemment).
A part ça, force et autorité, c'est kif-kif.

Vous croyez vraiment alors qu'il n'y a que ça qui fait leur importance? Pourtant notre prof dit le contraire. Il dit qu'il y a pas mal de problématique qui peut surgir des deux termes. En effet, je suis de même avis que vous. Je n'y vois pas trop d'intérêt. Mais mon souci...c'est justement parce que le prof a décidé de faire de la question un devoir à exposer. Donc j'aimerais bien avoir quelques idées de problématique qui pourrait naître de ce thème. Merci d'avance

Bonsoir,
Il dit qu'il y a pas mal de problématique qui peut surgir des deux termes
Pas impossible si on confond les deux notions...
Si vous débouchez le champagne en croyant avoir gagné votre procès sans attendre la fin du délai de recours, vous risquez de payer votre bouteille pour des prunes...

Bonjour tout le monde,

Je ne suis pas experte, mais il me semble que l'entre-deux (premier jugement et recours éventuel) permet d'agir et donc de changer la donne. J'imagine un litige portant sur une vente d'immeuble. Disons que tout est prêt et que la partie qui veut vendre n'attend que l'aval du juge. Cet aval faisant autorité de la chose jugée permet de finaliser la vente, non ?
Dans ce cas, si le bien est vendu avant que ne soit entrepris le recours (cour d'appel), et que l'arrêt rendu apporte la force de la chose jugée mais qu'il soit contraire à la première décision permettant la vente, alors la situation devient compliquée.

Bon, c'est certainement bancal, mais ce que je suggère là c'est que celui qui ne serait pas assez informé de l'une et l'autre notion pourrait agir et accroître le litige.

D'où l'importance de saisir la différence entre les deux notions, l'une accordant une sorte de liberté temporaire à agir et l'autre une liberté totale. Ça tient la route comme raisonnement ?