Bonsoir,
je relis mon cours de droit constit, et il y a un point qui m'a paru un peu flou : la procédure d'engagement de la responsabilité pénale auquel j'aimerais avoir un peu plus de précisions.
Cette procédure concerne qui exactement et consiste en quoi ? Car il est écrit en toute humilité dans mon cours, que les organes législatif et juridictionnel pouvaient participer à cette procédure, mais contre qui je ne sais pas, et consistant en quoi, je suis tout aussi perplexe ...
Voilà, si certains d'entre vous pouvaient aider un jeune L1 un peu perdu à ce sujet, je ne vous en serais que plus reconnaissant ^^
Merci !