Procédure d'insolvabilité

Salut tout le monde !

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi consiste une procédure d'insolvabilité pour une entreprise ? est ce que c'est pareil qu'une procédure collective ? Merci !

Bonjour,
A priori, je dirais que oui, pour une entreprise.
"Procédure d'insolvabilité" est un terme plus général, qui peut désigner une procédure concernant également un particulier.

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ah d'accord, merci :) mais donc en soi ça consiste en quoi ?

Re,
En quoi quoi ?
Vous avez tapé "procédure d'insolvabilité" dans votre Gogol préféré, rien que pour voir ?

Accessoirement, " procédure de traitement du surendettement des particuliers"...

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Bien sur que j'ai tapé sur google, sinon je n'aurais rien posté ici :) Mais la plupart des sites partent du postulat que l'on connait déjà ce que c'est. Et des phrases du type "En cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte etc " ne m'avance pas beaucoup si je ne sais pas non plus ce qu'est une procédure collective...

Mais maintenant si je me base sur la définition d'une procédure collective, ça veut dire que lorsque l'entreprise est surendettée, elle va être placée sous contrôle judiciaire. donc si les 2 mots sont synonymes, ma question est élucidée :)

Re,
ne m'avance pas beaucoup si je ne sais pas non plus ce qu'est une procédure collective.

C'est sûr qu'il faut commencer par là...

Vous avez eu un cours là-dessus, non ?

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Pas vraiment, mon prof de droit des affaires nous a juste dit qu'elle était désormais utilisable pour les entreprises du secteur public, mais sans en dire plus