procédure de révision dela constitution

bonjour, je suis en licence I, et on nous a donné comme sujet de dissertation sur lequel je dois exposé et être noté : "la procédure de révision de la constitution en droit français"
j'ai tout simplement retenu comme problématique " quelle est la procédure de révision de la constitution en droit français?.
et le plan que j'ai retenu est

I- L'initiative et l'analyse
A- L'initiative
B- l'examen
II- l'adoption
A- la navette
B- l'adoption définitive.

Mais j'ai trop d'appréhension sur ma problématique et mon plan surtout que je serai noté et que je dois rattraper une note. pour la problématique, je trouve que c'est trop évident j'ai peur que le chargé de td la trouve à la fin banale, pour le plan je ne trouve pas mieux mais je pense que c'est un plan bateau surtout que je ne fais que donner la procédure et je me dis qu'il est important de relever l'article 11,est ce qu'il ne faut pas toucher un mot sur les modes de révisions?,.

S'il vous plait venez à mon aide je panique......

s'il vous plait réagissez, du moins dites moi ce qui ne va pas! je constate que vous êtes nombreux à lire sans réagir!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour

C'est un sujet classique, j'aime beaucoup le plan sur l'intitiative selon les acteurs de la réforme - mais avec l'article 11C dans une des parties. Donc ton plan me semble déséquilibré pour l'instant. Le sujet a déjà été traité plusieurs fois, donc si tu fais une recherche en cliquant sur " rechercher " tu trouveras les autres messages.

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*Membre de la BIFF*

je ne comprend pas vraiment la position, "j'aime beaucoup le plan", est ce que mon plan est appréciable? j'ai cherché sur le site avant et je ne trouve aucun sujet sur la procédure de la révision de la constitution, il n' y a que le révision constitutionnelle et à mon sens c'est un peu différent ou bien?

Bonjour,

Je voulais dire que ton plan semble manquer de dynamisme en portant sur la révision classique seulement, et qu'un plan sur les enjeux de la révision selon celui qui en prend l'initiative me paraît plus intéressant car il permet d'intégrer les différentes révisions.

Voici des sujets qui en parlent :
http://juristudiant.com/forum/viewtopic ... 5242#35242
http://juristudiant.com/forum/viewtopic ... 3290#13290
http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?p=9262#9262
http://juristudiant.com/forum/viewtopic ... 9987#29987

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*Membre de la BIFF*

dois je donc comprendre qu'il faut insister sur la révision en elle même? par ce que je tiens à te rappeler que mon sujet c'est la procédure de révision et non la révision tout simplement! ou bien c'est la même chose?

Salut à toi...

Hum, je pense que ta problématique est beaucoup trop bateau...tu reprends le sujet en mettant un point d'interrogation au bout

Ta problématique doit faire ressortir une question juridique,un problème,une reflexion quant au sujet...
La procédure de révision trouve son essence à l'article 89 de la C° de 1958.Ce que tu dois te demander, c'est que nous apprend cet article sur la procédure?

Al.1==> La procédure débute soit grace à l'executif,soit grace au législatif.
Al.2==> on y trouve le bicamérisme égalitaire "voté par les deux assemblées en termes identiques",ainsi que le caractère souverain du peuple "après avoir été approuvée par referendum".Ce que le peuple fait,il peut le défaire...
Al.3==>Un détail important,le troisième mot: "projet".Pourquoi? Parceque réunir le parlement en Congrès afin de lui faire adopter une proposition de révision par lui votée est non seulement absurde,mais surtout est une attteinte à la séparation des pouvoirs.Le parlement pourrait alors proposer une révision diminuant nettement les pouvoirs de l'executif,et adopter cette révision de lui mème.
Al.4==>La révision est impossible en cas d'atteinte à l'intégrité du territoire.Notion de protection des institutions.
Al.5==>Cet alinéa empeche tout retour à la monarchie.

Avec tout ça,et ton cerveau en ébulition,tu devrais trouver une problématique plus intéressante,et donc un plan qui va avec.

@pluche

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De toute façon, le meilleur moyen pour règler un litige, c'est le gros coup de masse dans la guele qui va bien.