Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
bonjour à tous, je cherche des renseignements sur l'origine de la procédure de révision de la Constitution française.
j'aurais aimé savoir si on peut affirmer que la procédure de révision constitutionnelle a des similarités avec la procédure législative ??
merci d'avance.
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