Procédure pénale et avocat

Bonjour,

J'ai un sujet de dissertation à faire: "Évolution du rôle de l'avocat dans les procédures pénales".

Ma question est un peu étrange: "l'évolution" combinée avec "les procédures" me dérange pour faire mon plan. Je n'en demande pas un, mais simplement: le rôle de l'avocat a énormément évolué dans la phase préparatoire au jugement, il y a eu matière à dire, la doctrine s'y est attaquée, des lois sont passées et la CEDH est également passée par là etc...
Mais concernant le jugement.. nada ! c'est toujours la même chose, quasi rien à dire dessus, encore moins sur une évolution.

Ainsi mon sujet sera forcément déséquilibré n'est ce pas ?
A parler énormément de la GAV etc mais pas du jugement (encore moins de l'exécution des peines, vue en L3...).

Que devrais-je faire?

Je vous remercie énormément pour vos réponses !

Autre souci: est ce que le sujet veut dire "évolution" dans le sens temporel: par exemple, l'apport des lois et de la CEDH au fil du temps pour arriver à ce qu'on connait ajd, ou bien est-ce l'évolution de la garde à vue, à l'exécution de la peine en fait? Son évolution du début à la fin de la procédure?

Bonjour,

Je pense que si vous ne parlez que de la GAV, cela revient à ne parler que de la phase policière. Or la phase policière n'est qu'une parte de la procédure !
Vous pouvez aussi parler de l'instruction,notamment avec le rôle de l'avocat durant l'interrogatoire de première comparution est très important. Ensuite durant le jugement, l'avocat a un rôle de représentation très important. Il est par exemple obligatoire d'être représenté par un avocat devant la cour d'assises.Il a aussi accès au dossier. Mais l'évolution ce n'est pas forcément dans un sens d'accroissement. Il y a aussi des domaines où l'avocat est moins influent. C'est le cas des procédures simplifiées, où l'avocat n'intervient quasiment pas, contrairement au ministère public.

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Si vous rentrez dans un mur, n’abandonnez pas. Trouvez un moyen de l’escalader, le traverser, ou travaillez autour.

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Ensuite, la GAV peut être mise en oeuvre en enquête et en instruction mais je comprends ce que vous voulez dire.

Et je ne dis pas le contraire, bien sûr que son rôle est très important durant le jugement: mais concrètement, il n'y a pas eu d'évolution, non? A part dire ce qu'il fait aujourd'hui, j'éluderais alors la partie "évolution" du sujet?

Et justement, vous semblez prendre le terme évolution dans le sens d'une évolution au cours de la procédure, de l'enquête à la phase de jugement, et non pas dans le sens temporel, càd de 1993, à 2011 à aujourd'hui...

Du coup je me demande si ma problématique et mon plan conviennent:
Comment le droit à l'assistance d'un avocat est devenu un droit nécessaire mais qui reste encore à améliorer?

I)le droit à l'assistance d'un avocat: l’effectivité mise à mal / un droit tardivement effectif
A.Intervention de l’avocat pendant la phase préparatoire au jugement
B.Intervention de l’avocat en phase de jugement et exécution

II)Le droit à l'assistance d'un avocat: un droit perfectible / à perfectionner
A.L’accès au dossier durant la GAV
B.Un renforcement constant des droits de la défense + projets de loi

J'ai également rédigé mon introduction.

Je voulais savoir si pour une introduction d'une page, si 60 - 70% sont consacrés à un développement historique du rôle de l'avocat, c'est vraiment trop ou cela peut s'avèrer pertinent? J'ai l'impression que c'est utile et que je ne peux pas en enlever plus que je ne l'ai déjà fait, mais je vérifie toujours...

0Bonjour,


Je suis nouveau dans la communauté et j'aimerais tout d'abord vous saluer et vous remercier de toutes ces précisions avant de vous soumettre ma question qui est la suivante: une loi nouvelle pénale de forme s'applique-t-elle à un procès en cours au moment où la prononciation dun jugement au fond ait été intervenu sans que l'affaire n'eût a atteindre l'autorité de la chose jugée?

Si tu as respecté toutes les étapes de l'intro (accroche, définitions, délimitation du sujet, problématique et annonce du plan) c'est le principal.

La loi pénale de forme est d'application immédiate càd qu'elle s'applique à n'importe quelle affaire qui n'a pas encore été revêtue de chose jugée ; cependant ce qui a été fait en application de la loi ancienne perdure.

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Il me semble avoir entendu parler du cas d'un condamné ayant obtenu ses diplômes de droit en prison, et étant malgré tout parvenu à se faire inscrire au barreau après avoir obtenu son examen... mais je ne saurais l'affirmer avec certitude.

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