procédure pénale

Salut à tous! Petit message pour voir si quelqu'un serai en mesure de me donner un peu d'aide... En effet, j'ai un commentaire à effectuer de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 9 mai 2001, selon lequel, lorsque le procureur général a déposé des réquisitions écrites le jour même de l'audience, il appartient à la chamnre de l'instruction de statuer après les avoir écartées, et non pas d'ordonner la mise en liberté de la personne mise en examen...
Voilà, donc le problème, c'est que j'ai un plan, mais absoument aucune doc ni quoi que ce soit pour développer le sujet...
Quelqu'un en saurait il un peu plus???

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Le doute doit nécessairement profiter au prévenu...

Je pense que le numéro du pourvoi ne serait pas de trop...
Par ailleurs, les modérateurs vont te dire de nous donner ton plan et tes idées.

Bonjour,
Et, dans ce cas, il vaudrait mieux dire "Par ailleurs, les modérateurs vont te dire de nous donner tes idées et ton plan."
Mais, bon, je pinaille, je pinaille...


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Hors Concours