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Je suis en licence de com et nous avons un module de droit de la com mais nous n'avons pas les bases.
Personnellement j'aimerais que certains points me soient précisés.
Après 1 jugement en 1ère instance TI ou TGI possibilité de faire appel puis cassation. Dans le case ou l'arrêt d'appel est cassé retours en cours d'appel. Mais après ? On ne fait pas indéfiniment des allers retours entre la cour d'appel et de cass. Comment est ce que ça se termine ?
Merci de vos explications.
cela depend il peu y avoir un recours direct en assemblée pléniaire!
Mais tout depend aussi du litige après la cour de cassation tu peu aller a la cour europeenne des droits de l'homme par exemple
oulalal ta reponse n'est pas tres claire
donc pour preciser
tu a sun jugement de premiere instance pour lequel s'il n'est pas rendu en dernier ressort tu peux interjeter appel
pour le jugement de premiere instance ou l'arret d'appel, tu veux former un pourvoi devant la cour de cassation
si la cour de cass rejette le pourvoi, la procedure est finie
si la cour de cass casse le jugement ou l'arret, la procedure est renvoyee devant une autre juridiction equivalente que celle dont le jugement ou l'arret a ete casse
cette juridiction doit normalement se conformer a l'arret de la cour de cassation
si jamais elle ne se conforme pas, deux possibilités sont encore ouvertes : aucun pourvoi n'est formé => fin de la procédure
un pourvoi est formé => on retourne devant la cour de cassation qui jugera alors en assemblée plénière et renverra si elle casse l'arret d'appel devant une autre cour d'appel (ou une cour d'appel differemment composee) qui devra cette fois se conformer obligatoirement a l'arret rendu par l'assemblee pleniere de la cour de cassation
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonjour,
Pour compléter la réponse de Jeeecy, la deuxième cour d'appel est effectivement censée tenir compte des "observations" de la cour de cassation (je serais curieux de savoir s'il y a eu des cas contraires où une cour d'appel aurait obstinément suivi les conclusions de la première en ne tenant pas compte du jugement de cassation), mais elle peut très bien, par contre, confirmer le jugement de la première cour d'appel sur la base d'autres moyens, puisque, ce coup-ci, on rejuge sur le fond. Moyens qui, par l'erreur de droit commise "au premier tour" d'appel, n'avaient pas forcément été pris en compte, mais qui ne vont pas forcément dans le sens du plaignant.
Dans ce cas, il peut y avoir un "deuxième tour" de cassation, mais pour un motif différent.
Ce n'est que dans le cas où l'erreur de droit ne conduisait qu'à une seule alternative : "coupable ou pas coupable", selon l'interprétation correcte ou pas de la loi, que la deuxième cour d'appel se transforme en "formalité".
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Hors Concours
Pour des exemples de Cour d'appel tétues, il faut se rappeler l'affaire Poussin, dans laquelle il y a eu plusieurs renvoies car les Cour d'appel n'acceptaient pas la position de la Cour de cass.
Un autre cas encore plus marquant. Vous avez déjà entendu parler du juge Bidalou? C'était un juge d'appel qui, après s'être fait cassé par la Haute, récupérer les dossiers avant qu'ils partent devant d'autres Cours d'appel et rejugeait de la même façon en essaynt de faire passer ses solutions de force.
Evidemment, ce personnage était fortement politisé si vous voyez ce que je veux dire, il a fini par être radié par le CSM.
pour parler franc !
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