Procédures d'émancipation

Bonjour,
Plus précisément, que sont les procédures d'émancipation judiciaire selon la société ?
Je vous remercie pour votre réponse Dernière modification : 09/08/2021 - par Ginah-M

Bonjour,



"selon l'entreprise" ?? Vous pouvez préciser. Il me semble que la procédure d'emancipation n'est pas propre à une entreprise.



Joaquin

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Je rejoins Joaquin. En plus vous avez créé votre sujet dans la section droit public.

Est-ce que votre question porte sur le fait de savoir si un mineur émancipé peut ouvrir sa propre entreprise ?

Tout dépendra du type d'activité et de la forme sociale.
Mais je n'en dis pas plus.
Il faudrait que vous nous disiez si c'est bien cette information que vous recherchez.

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Bonjour, je suis vraiment désolée pour ma question. J'ai dû la changer tout de suite

Bonjour,

L'émancipation est l'acte qui permet à un mineur d'être assimilé juridiquement à un adulte, et qui peut donc accomplir seul certains actes nécessitant la majorité légale. L'émancipation n'est accordée qu'aux mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans et qui acquerront leur pleine capacité dès qu'ils seront émancipés. L'émancipation produit des effets non seulement à l'égard du mineur émancipé, mais aussi à l'égard de ses parents.

Les différentes formes d'émancipation

L'émancipation peut être :


Légale lorsqu'elle est directement accordée par la loi ;
Volontaire lorsqu'elle est décidée par les parents ou autres titulaires de l'autorité parentale et l'intéressé ;
Judiciaire lorsqu'elle est accordée par le juge.

Voici un lien pour plus d'informations : https://partiels-droit.com/emancipation-definition/