Procédures de révision de la Constitution ?

Publié par

le 24/11/2008 à 22:17

Bonsoir,

Je sais pas si je sais pas faire une recherche mais je n'arrive à trouver nul part les différentes procédures de révision de la Constitution.

J'ai trouvé :

Citation :

L'article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution : le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition.

Citation :

Si l'origine de la révision est parlementaire, le texte sortant du parlement doit être ratifié par référendum. En cas de projet, le président de la République peut ne pas soumettre le texte à référendum mais préférer recourir au Congrès, c'est-à-dire la réunion en une seule assemblée des sénateurs et des députés. Dans ce cas il sera approuvé s'il réunit une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés.

Est ce qu'il y en a d'autres ou alors ce sont les deux seules procédures de révision de la Constitution ?

Merci.

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