Produire soi-même ses DVD

Bonjour,

Je ne suis pas étudiante en droit, mais j'ai un challenge pour vous !
J'ai besoin de conseils pour la production artisanale de DVD.

Nous faisons du spectacle et nous voudrions vendre le DVD du show à la fin des séances. Nous voulons dupliquer nous-même ces DVD. Nous cherchons à nous mettre en conformité avec la loi, et j'ai beaucoup de mal à trouver la réglementation correspondante.

Nous venons de faire une déclaration à la SDRM (qui englobe la Sacem), bien qu'il n'y ait pas de droits rattachés au contenu. Nous ne cherchons pas à nous protéger, si des personnes font des copies de notre DVD : tant mieux !

Bien sûr, nous nous acquitterons de la TVA sur la vente de ces DVD.

Mes questions :
- a-t'on le droit de dupliquer soi-même des DVD destinés à la vente ?
- y a-t'il d'autres déclarations à faire ?

Pas facile de faire les choses dans les règles quand on ne connait pas les règles !

Je compte sur vous

Grand débat lancé par Kamehameha ! La déclaration à la SDRM a essentiellement une utilité probatoire, c'est-à-dire prouver que vous avez été les premiers à réaliser une déclaration en cas d'utilisation ou de revente des DVD par des tiers.

Pour ce qui est de la duplication des DVD, chacun est libre de réaliser des copies des DVD qu'il a acquis en bonne et due forme, on parle de l'exception de copie privée. Autrement dit, si j'achète un de vos DVD, je peux totalement m'amuser à le dupliquer pour mes besoins personnels, mais uniquement personnels.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
D'accord avec Yn. Si vous êtes concepteurs du spectacle, vous n'avez rien à payer à la Sacem pour la reproduction par vos soins sur DVD.
Pour l'histoire de la TVA, avant de penser à la facturer, voir d'abord - tout simplement - avec un conseiller du service SIE à votre centre des impôts pour savoir si vous avez à la facturer, donc la reverser au fisc et comment. Pas impossible que, suivant le chiffre d'affaire envisagé, il ne vous propose pas une solution d'exonération.

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Hors Concours

Bonjour,

Merci Yn et Camille pour vos réponses

J'ai enfin réussi à joindre un responsable de la SRDM ce matin qui va tout à fait dans votre sens :
- nous pouvons dupliquer nous-même nos DVD
- nous allons obtenir une autorisation de leur part, mais nous n'aurons rien à payer puisque nous sommes les auteurs et que nous ne sommes pas enregistrés chez eux.

Il m'a renvoyé au "Code le Propriété Intellectuel", article 122 et 122-3
Art. L. 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

Nous allons maintenant nous renseigner pour la TVA ... j'espère que tu as vu juste Camille et que nous serons exonérés.

Bonjour,

Peu importe, c'est juste une question de paperasses à remplir dans les temps et de reversement itou.
Dans votre cas, vous fixez le prix qui vous convient, ce sera le PV net si c'est affranchi de TVA, ou vous y rajoutez la TVA si c'est non pour former votre prix de vente net. Une fois le pognon encaissé, vous mettez de côté la TVA pour être sûr de ne pas la dépenser à autre chose et de l'avoir encore sous le coude au moment de la reverser (éventuellement sur un compte épargne).
Peu probable qu'un de vos clients vous dise : "Houlà ce que c'est cher ! Je vais l'acheter chez Tardy ou Fourrecar, votre truc !" et que vous ayez à répondre "Oui, mais c'est à cause de la TVA qui nous plombe notre tarif !".

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Hors Concours

Re,
Au fait, si vos spectacles, c'est une forme de remake de West Side Story, de Hair ou de Pinocchio au Pays des Merveilles, spectacle bien connu de Chantal Debout et Jean-Jacques Goya, ou encore un clone de Age de Bois et Têtes Tendres avec plein de tubes des années Disco, là vous pourriez avoir des droits à payer pour la création des DVD, mais de la même nature que pour les spectacles eux-mêmes.

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Hors Concours

D'accord avec Yn. Si vous êtes concepteurs du spectacle, vous n'avez rien à payer à la Sacem pour la reproduction par vos soins sur DVD.
Pour l'histoire de la TVA, avant de penser à la facturer, voir d'abord - tout simplement - avec un conseiller du service SIE à votre centre des impôts pour savoir si vous avez à la facturer, donc la reverser au fisc et comment.

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Croisiere baie d'halong[/url:2q8stmyw]-Jonque Bien Ngoc Halong[/url:2q8stmyw]-Jonque Song Xanh Mekong[/url]