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Bonjour,
pourriez vous me dire s'il est indispensable d'avoir un état hors formalité pour envoyer le projet de compromis concernant des parcelles de terres d'une somme inférieure à 15000€.
l'état étant périmé et en cours de réception concernant sa prorogation
merci
tu demandes un EHF pour un projet de compromis ????? l'état étant valable 2 mois je ne le demande en général que quelques semaines avant la signature de l'acte authentique, et dans le compromis on met une condition suspensive d'obtention d'un état hypothécaire vierge et/ou d'accord des banques pour les mainlevées des inscriptions grevant le bien.
La valeur du terrain n'a pas grand chose à voir là dedans !
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