Prolongement d'un CDD

Bonjour à tous,

Je vous expose brièvement mon cas pratique : une partie à conclue avec une autre un contrat consistant dans la vente d'une matière première que l'une achète à l'autre au prix de 300 euros. Le contrat est prévu pour une durée de deux ans, mais il contient une clause de prorogation prévoyant donc le prolongement du contrat.Cependant, suite à une catastrophe naturelle, le coût de la matière première grimpe en flèche et la partie vendant la souhaite modifier le prix prévu dans le contrat initial, est-ce possible après que la prorogation ait pris effet étant matière première à l'acquéreur souhaite augmenter le prix initialement prévu.

Ma question est donc la suivante : si une partie au contrat donné qu'un nouveau contrat n'est pas né ? Les parties sont donc supposées suivre ce qui est est prévu par le contrat initial sans modifier les obligations essentielles ? La réponse serait-elle la même si le contrat n'avait pas comporté de clauses de prorogation ?

Merci d'avance

Bonjour,
Vous vous êtes relu avant de poster ?
Quel rapport avec un CDD ?


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Oula non désolée j'avais fais un copié collé à un endroit j'ai du faire une fausse manipulation.

Je reprends donc.
Je vous expose brièvement mon cas pratique : une partie a conclu avec une autre un contrat consistant dans la vente d'une matière première que l'une achète à l'autre au prix de 300 euros. Le contrat est prévu pour une durée de deux ans, mais il contient une clause de prorogation prévoyant donc le prolongement du contrat lorsque celui ci arrivera à terme. Cependant, suite à une catastrophe naturelle, le coût de la matière première grimpe en flèche et le vendeur souhaite augmenter le prix prévu dans le contrat initial.

Ma question est donc la suivante : si une partie au contrat souhaite modifier le prix prévu par le contrat initial après que la prorogation ait pris effet, est-ce possible ? J'ai lu dans mon cours que la prorogation n'entraîne pas la naissance d'un nouveau contrat, en conséquence les obligations essentielles prévues par le premier ne peuvent être modifiées ?

Merci d'avance.

Le rapport avec le CDD est que nous sommes dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, autrement la question de sa prolongation ne se poserait pas s'il s'agissait d'un CDI...

Bonjour,
Oui, mais les termes de CDD/CDI ne s'utilisent pas pour les contrats d'affaires mais uniquement pour des contrats de travail.

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Re,
les obligations essentielles prévues par le premier ne peuvent être modifiées
Sauf si c'est prévu dans le contrat initial, donc impossible de répondre à votre question sans avoir le contrat sous les yeux et l'éplucher soigneusement.
Etonnant que le vendeur n'y ait pas au moins prévu une clause de révision de prix sur un marché initial d'une durée de deux ans.

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Ah bon ? Pourtant notre professeur utilise ce terme pour tous les types de contrats...

Re,
Et bien, tapez "cdd cdi" avec votre Gogol préféré et concluez par vous-mêmes. Proposez la même chose à votre prof...


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Bonjour
C'est vrai que l'usage fait que lorsque l'on fait référence au CDD on pense tout de suite au droit du travail et que sur google on ne trouve pour CDD que des références au droit du travail
Toutefois il n'empêche que les contrats à durée déterminée existent aussi en droit civil art Article 1212 du Code civil
"
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme.

Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat."

Cela ne me choque donc pas que le professeur de evalti utilise le terme de CDD

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