Promesse verbale d'aide financière

Bonjour tout le monde :)

Je me permets de poser une question à laquelle je dois répondre dans le cadre de mon cas pratique, mais je pense m'emmêler les pinceaux. J'espère que vous saurez m'aider.

Grosso modo, un homme est en couple avec une femme depuis quelques semaines ; financièrement bien plus aisé qu'elle, il lui propose une aide financière ainsi qu'aux parents de madame, assez pauvres (offre verbale, en mars 2016). Quelques mois plus tard (octobre 2016), il "réitère" son offre en postant un message sur un réseau social, dans lequel il répète que ses parents pourront compter financièrement sur son aide, ainsi qu'elle-même.
Seulement voilà, le jeune couple se sépare. Quelques mois plus tard, il est poursuivi par les parents de madame (mars 2017) qui réclament 1 000€ par mois rétroactivement (juillet 2016).

Je suis un peu perdue. Une offre verbalement formulée est valable, n'est-ce pas (sous conditions)? Cependant, l'écrit est nécessaire concernant les transactions dont le montant dépasse 1 500 € (article 1359 alinéa 1er du Code civil). Mais aucun montant n'est ici évoqué, et les parents en demandent 1 000€.
L'accord verbal me semble certain et licite - a priori, il est donc valable ?

Comment qualifieriez-vous ces faits ? de "transaction" ?

Je vous remercie d'avance de votre réponse,
Cordialement

Bonsoir,
Moi, tout ce que je sais, c'est qu'un vieux dicton dit :"Verba volant, scripta manent", donc promesse verbale en l'absence de témoins sérieux et dignes de foi, oubliez !
D'autant que :
financièrement bien plus aisé qu'elle, il lui propose une aide financière ainsi qu'aux parents de madame, assez pauvres
signifie que Monsieur "financièrement bien plus aisé" va remettre son dossier entre les mains d'un avocat trapu maousse costaud pendant que les parents "assez pauvres" vont se goinfrer un avocat commis d'office et payé avec l'aide juridictionnelle.
Donc, même en admettant que le jugement de première instance lui soit défavorable, ce qui est déjà peu probable, il n'hésitera pas à aller en appel, et si l'arrêt de la cour d'appel lui est défavorable, tout aussi improbable, à se pourvoir en cassation. Et si l'arrêt d'appel est cassé, deuxième tour en cour d'appel sur cassation.
Autant dire que les parents de madame seront probablement morts et enterrés d'ici là.


Reste éventuellement :
il "réitère" son offre en postant un message sur un réseau social, dans lequel il répète que ses parents pourront compter financièrement sur son aide, ainsi qu'elle-même.
Là, faut voir, parce qu'ici, c'est un écrit. Reste à connaitre sa teneur exacte et comment c'est rédigé. Parce qu'une formule vague et très générale n'aura pas de portée juridique.
Sachant que c'est un juge qui aura le dernier mot.


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Hors Concours

Bonjour ! Tout d'abord, merci de ta réponse Camille.

"promesse verbale en l'absence de témoins sérieux et dignes de foi, oubliez !" Merci beaucoup! Je n'avais bêtement pas vraiment pensé à ça.
Cependant, j'ai encore du mal à qualifier cette "proposition". À votre avis, est-ce similaire à une promesse unilatérale ?

Concernant l'écrit, il est rédigé sous forme de poème et est assez vague (il ne parle même pas clairement d'argent). Pour la portée des écrits sur internet/réseau social, j'ai surtout trouvé une portée vis-à-vis d'un emploi, mais je cherche encore!

Bref, merci encore!

Bonjour

il est rédigé sous forme de poème et est assez vague (il ne parle même pas clairement d'argent).
Alors cela n'a aucune valeur.

A ce compte là :

- Si un promoteur poste cette vidéo sur le mur Facebook du maitre de l'ouvrage, on pourra penser qu'il compte procéder à la remise des clefs https://www.youtube.com/watch?v=Pn_itowbTzs


- Si un détenu condamné pour escroquerie poste ceci sur le compte Twitter du juge d'application des peines, on pourra déduire qu'il demande une libération conditionnelle
https://www.youtube.com/watch?v=j1U7wMIgxsc



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Votre chargé de TD avait fumé quoi avant de pondre son ânerie ?

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Hors Concours

C'est ce sur quoi je suis partie effectivement, merci !

Oh soyez indulgent envers lui :) dans tous les cas pratiques que j'ai déjà fait il y a des choses un peu ridicules pour nous inciter à ne retenir que l'important, je crois que c'est le principe :)

Salut

Bien joué pour les références vidéo, une fois de plus Isidore fait fort !
Je sais pas mais perso mes chargés de TD font pas des cas aussi étranges, enfin ça peut paraître une demie seconde crédible...

A plus

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