Promulgation d'une loi

Bonjour,

Est-ce qu'une loi qui a été voté par les députés est une loi promulguée? C'est pour savoir si elle peut faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité a priori ou a posteriori

Salut

La réponse est dans la Constitution
À mon avis petite confusion entre procédure d’élaboration et procédure de promulgation des lois...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour,

C'est le président de la république qui va venir promulguer la loi lorsqu'elle est votée par les députés si mes connaissances sont à jour.

Bonjour,

Comme à mon habitude je conseille aux L1 de regarder cette vidéo de C'est pas sorcier. Très simple à comprendre et bien expliquée.

www.youtube.com/watch?v=uOd-c8Z9RPQ&frags=pl%2Cwn

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau