Bonjour,
En tant que propriétaire d'une voiture ai-je le droit de consentir un droit d'empythéose sur ma voiture?
Je vous remercie d'avance.
Bonjour,
L'emphytheose ne s'entend que pour les biens immobiliers ...
Vous pouvez, pour votre voiture, prévoir un commodat par exemple (mais ciao l'idée de revenu intermédiaire)
Votre question est purement théorique ou tente de cerner un problème de "la vraie vie"
Ok merci pour cette réponse, c'était une question purement théorique je vous rassure
Merci encore